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Bulletin Quotidien Europe N° 9802

12 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

11/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 10 décembre, un régime-cadre d'aides notifié par la France et destiné à soutenir les actions menées par les interprofessions reconnues, actives dans le secteur agricole. Ce régime, financé par des « cotisations volontaires rendues obligatoires » (CVO) en faveur des membres de chacune des filières agricoles représentées par les interprofessions agricoles reconnues, prévoit des aides à l'assistance...

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