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Bulletin Quotidien Europe N° 9802

12 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil transports

11/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » a dégagé, mardi 9 décembre, une orientation générale partielle sur la proposition de règlement visant à étendre les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien ainsi qu'à la navigation aérienne. L'orientation dégagée porte uniquement sur les dispositions relatives à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation ; le travail relatif à...

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