Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'Union européenne se réunissent lundi 29 septembre et mardi 30 septembre, à Bruxelles, pour débattre de la révision du plan de reconstitution des stocks de cabillaud, faire le point sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) et discuter du programme de distribution des fruits et légumes. Le Conseil sera présidé par Michel Barnier, le ministre français de l'Agriculture et de la Pêche. Les sujets pêche seront traités lundi, de même que les rencontres « trilatérales » sur le bilan de santé de la PAC menées par la Présidence française et la Commission avec chacune des délégations des États membres de l'UE (ces réunions trilatérales se poursuivront le lendemain matin). Mardi 30 septembre, le Conseil reprendra ses travaux avec un débat d'orientation sur le programme de distribution gratuite de fruits à l'école.
Cabillaud. Le Conseil aura un débat d'orientation sur une proposition (du 2 avril 2008) visant à réviser le plan de reconstitution des stocks de cabillaud (EUROPE n° 9634). Les discussions porteront sur:
- les zones couvertes par le plan (la Commission propose d'inclure à l'avenir la mer Celtique) ; - le taux de réduction de la mortalité par pêche ; - le système de limitation de l'effort de pêche (période de référence, définition des groupes d'effort, conditions d'exclusion des engins qui ne pêchent pas de cabillaud) ; - rejets et sélectivité (les États membres sont encouragés à réduire les rejets et à favoriser la sélectivité des engins de pêche). Le Parlement européen rendra son avis en octobre sur le sujet.
Accord de pêche avec la Mauritanie. Le Conseil a adopté le 15 juillet dernier le règlement ajustant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie (EUROPE n° 9705). Après le coup d'état intervenu en Mauritanie en août dernier, la Commission européenne a décidé de suspendre provisoirement le paiement de la compensation financière que l'UE doit accorder aux autorités du pays en échange de l'exploitation, par ses navires, des ressources en poissons dans les eaux de Mauritanie. L'UE a jusqu'au 16 octobre pour payer, sinon l'accord peut être dénoncé par une des parties. La Commission vérifie avec les responsables mauritaniens si les garanties techniques sont réunies sur la mise ne œuvre de l'accord. Pour le moment, les activités de pêche des navires de l'UE dans la zone se poursuivent normalement.
Bilan de santé de la PAC. En plus des rencontres dites « trilatérales » (Présidence, Commission et chacun des État membres), le Conseil sera informé oralement par Michel Barnier de l'état d'avancement des travaux sur le « bilan de santé » de la PAC. La Présidence française compte toujours amener le Conseil à un accord politique sur le dossier mardi 18 novembre. Le même jour, le Parlement européen devrait adopter son avis.
Fruits et légumes dans les écoles. Les ministres européens auront un débat d'orientation, mardi 30 septembre, sur la proposition créant des programmes subventionnés par l'UE de distribution de fruits et légumes à l'école. L'objectif est de contribuer à la lutte contre l'obésité chez les enfants, avec un budget communautaire de 90 millions d'euros par an. La proposition a été bien accueillie par les États membres (EUROPE n° 9741), même si certains sujets posent problème comme le montant du budget ou encore la provenance des produits concernés.
Aides aux personnes démunies de l'UE. La Commission présentera au Conseil la proposition visant à modifier le programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE (EUROPE n° 9742).
Aide de Chypre. Chypre souhaite octroyer une aide d'État à ses agriculteurs dont les récoltes sont dévastées par la sécheresse. Dans l'hypothèse où Chypre s'appuierait sur l'article 88, paragraphe 2, du traité, le Conseil devrait prendre position à l'unanimité dans un délai de trois mois à compter de la date de la demande visant à autoriser l'octroi d'une aide d'État. La Commission examine aussi cette aide, selon la procédure normale.
Divers. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, informera le Conseil des négociations menées en juillet au sein de l'OMC sur la libéralisation des échanges agricoles (cycle de Doha). Les autres points divers sont: - lutte contre le changement climatique et ses effets sur le secteur agricole (demande de la délégation irlandaise) ; - utilisation des marges sous le plafond de la rubrique 2 du cadre financier « conservation et gestion des ressources naturelles », qui comprend l'agriculture (demande de la délégation polonaise) ; - programmes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (demande conjointe de la délégation belge et de celle des Pays-Bas) ; - plan d'action FLEGT (exploitation et commerce illégaux du bois) (demande des Pays-Bas). (L.C.)