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Bulletin Quotidien Europe N° 9749
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

Réflexion de mise en matière de mariages de complaisance

Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - L'UE a indiqué, jeudi 25 septembre, qu'elle allait privilégier une méthode constructive pour répondre aux critiques de certains États membres, comme le Danemark, l'Irlande, l'Autriche, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui estiment que l'arrêt « Metock », rendu en juillet par la Cour européenne de justice, risque d'entraîner la multiplication des mariages de complaisance en Europe. Pour éviter ce phénomène, le Danemark souhaitait même modifier la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des citoyens de l'Union et de leur famille (EUROPE n° 9728). « Avant d'imaginer une modification de la directive, il faut y réfléchir à deux fois », a déclaré le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, lors d'une conférence de presse. « La directive en elle-même n'est pas un problème (…) Une réflexion complémentaire est nécessaire au niveau des experts pour voir comment empêcher les abus et favoriser les meilleures pratiques », a-t-il ajouté, indiquant que ses services allaient faire un rapport sur la situation dans chaque État membre. Ensuite, la Commission verra s'il y a lieu de proposer « des lignes directrices » pour l'application de l'article 35 de la directive qui condamne les abus de droit. (B.C.)

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