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Bulletin Quotidien Europe N° 9749
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

26/09/2008 (Agence Europe) - À ce jour, sept États membres seulement (Estonie, Espagne, Autriche, Malte, Slovénie, Lettonie, Pays-Bas) ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive 2006/66/CE sur la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés (EUROPE n° 9227). Or, ce texte est entré en vigueur depuis vendredi 26 septembre 2008. Quatre pays (Irlande, Lituanie, Pologne et Finlande) n'ont pas transposé complètement la directive. Les 16 autres n'ont rien fait. La Commission menace de lancer une procédure d'infraction contre les pays qui ne remédieraient pas rapidement à cette situation. (L.C.)

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