Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Compétitivité ont procédé, jeudi 25 septembre, à une hiérarchisation des mesures contenues dans le « Small Business Act » pour l'Europe - plan d'action communautaire visant à stimuler l'essor des petites et moyennes entreprises (PME) européennes (voir EUROPE n°9690) - au regard de la situation économique actuelle. « Les trois volets financement, simplification, c'est-à-dire l'approche « mieux légiférer » et accès au marché sont les trois priorités relevées par l'ensemble des États membres », a déclaré Hervé Novelli, le secrétaire d'État français au commerce, à l'artisanat et aux PME, à l'issue des travaux.
Les conclusions que le Conseil Compétitivité adoptera en décembre pourraient refléter ces trois priorités et mettre en avant les initiatives suivantes: - accès au financement: stimuler la création d'un marché européen du capital-risque, soutenir l'accès au crédit notamment grâce à l'initiative spécifique de la Banque européenne d'investissement et réduire les délais de paiement ; - simplification législative: permettre l'entrée en vigueur simultanée de règles touchant les PME, notamment en matière fiscale et procéder à des études d'impact spécifique préalable à toute initiative concernant les PME ; - accès au financement: créer au plus vite un statut de la Société privée européenne (SPE).
Estimant que la crise financière aura des « conséquences fâcheuses » sur l'économie réelle et donc sur les PME, le commissaire européen responsable de l'entreprise, Günter Verheugen, a appuyé l'exercice de hiérarchisation des mesures du « Small Business Act » entrepris par les ministres. Selon lui, toutes les propositions du SBA pourraient être adoptées avant la fin du mandat du Parlement européen au printemps 2009. Il a noté que l'Allemagne a fait part de son souhait de discuter de la proposition de directive sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte global de mesures stimulant l'essor des PME. (M.B.)