Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 25 septembre, une décision autorisant la Commission européenne à négocier un accord avec la Norvège en vue de l'application par ce pays de mesures équivalentes aux règles européennes sur la fiscalité des revenus de l'épargne des personnes physiques (voir EUROPE n° 9719). La Norvège deviendrait ainsi le premier pays tiers à rejoindre les cinq autres pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Suisse) qui appliquent ce type de mesures depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 de la directive 2003/48/CE. L'objectif serait de mettre en place un modèle qui englobe l'échange d'informations avec réciprocité, allant ainsi plus loin que le modèle négocié par la Suisse en matière de transparence.
La Commission a publié, la semaine dernière, un rapport contenant une étude économique du fonctionnement de la directive ainsi que des pistes d'amélioration des règles, afin notamment de couvrir davantage d'entités juridiques et de produits financiers. Elle adoptera, vraisemblablement début novembre, une proposition législative qui incorpore certaines suggestions avancées dans le rapport de mise en œuvre. (M.B.)