Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Il ne faut pas attendre que les effets d'un abus de position dominante se fassent sentir pour condamner une entreprise, rappelle la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. S'exprimant à l'Université de Fordham, à New York, la commissaire a souligné qu'il suffit d'établir la probabilité qu'un comportement puisse nuire aux consommateurs pour en faire une infraction à l'article 82 du Traité. Selon le Dr Wolfgang Deselaers, spécialiste en droit anti-trust au cabinet Linklaters, ceci n'est pas nouveau. D'après lui, la Commission a tendance, ces cinq dernières années, à aller vers une politique qui se concentre sur la probabilité d'effets nocifs consécutifs au comportement d'une entreprise en position dominante. Antérieurement, même la possibilité d'un tel effet aurait suffi pour s'attirer les foudres de la Commission. Actuellement, comme l'a indiqué la commissaire, il faut étayer une telle accusation par une analyse plus approfondie de la mécanique probable de cause (comportement de l'entreprise) à effet (désavantage pour la concurrence et le consommateur). Mais on n'en est pas encore à exiger des preuves concrètes liant un comportement particulier à un effet nuisible précis. Les entreprises accusées d'abus de position dominante ne peuvent donc pas s'appuyer, pour se défendre, sur l'absence d'une telle preuve concrète, comme a tenté de le faire Intel (EUROPE n° 9478). (C.D.)