Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne devrait finaliser d'ici la fin de l'année son projet de « carte bleue », qui s'inspire de la fameuse « green card » (carte verte) américaine en vue d'attirer l'élite des travailleurs étrangers en Europe. « Il existe une chance extrêmement sérieuse que nous puissions aboutir très rapidement à un accord », a indiqué, jeudi 25 septembre, le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, à l'issue d'une réunion à Bruxelles des ministres chargés des questions d'immigration.
La proposition de directive « carte bleue », présentée en octobre 2007 par la Commission européenne (EUROPE n° 9529), est destinée à pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs en attirant les travailleurs des pays tiers hautement qualifiés. Elle doit recueillir l'unanimité des États membres pour être adoptée, le Parlement européen étant seulement consulté en la matière. Compte tenu des quelque 200 réserves émises par les États membres sur le texte, les discussions se sont révélées très difficiles, comme l'atteste le compte rendu des différents débats ministériels à ce sujet (EUROPE n° 9560 et 9711). Toutefois, grâce à un compromis sur le fond du texte (EUROPE n° 9745), un accord est désormais à la portée du Conseil, qui devrait être en mesure d'avaliser le projet lors du Conseil JAI des 27 et 28 novembre prochains à Luxembourg. « Nous sommes quasiment d'accord sur la quasi-totalité du texte », a souligné M. Hortefeux, rappelant qu'il y avait seulement « une réserve » d'ordre technique soulevée par la République tchèque. Les ressortissants de ce pays, comme ceux des autres États d'Europe centrale et orientale qui ont récemment adhéré à l'UE, n'ont toujours pas encore libre accès au marché du travail de leurs voisins de l'Europe occidentale. Ces dernières entraves doivent être levées le 1er mai 2011 (par l'Allemagne et l'Autriche) pour les pays entrés dans l'UE en 2004 et les Tchèques ne veulent pas voir la carte bleue en vigueur avant cette date, a indiqué une source diplomatique, expliquant que les autorités tchèques veulent être sûres que leurs ressortissants ne soient pas défavorisés au profit de travailleurs venant de pays tiers. Pour clarifier les choses, les Tchèques désirent que le projet de « carte bleue » mentionne explicitement que la date d'entrée en vigueur de la directive coïncide avec celle de la levée des restrictions à l'accès au marché du travail. La requête tchèque aurait pu être acceptée, ce qui aurait pu permettre d'aboutir à un accord, mais c'était sans compter les inquiétudes de la Roumanie et de la Bulgarie. Pour elles, mentionner l'échéance de 2011 serait de plus discriminant puisque les restrictions au marché de l'emploi pour les ressortissants des deux pays entrés dans l'UE en 2007 s'appliqueront au plus tard jusqu'au 1er janvier 2014. Au-delà du simple « problème de calendrier », dont a fait état M. Hortefeux, c'est bien les susceptibilités politiques de chacun qu'il va falloir régler. Les représentants permanents des 27 auprès de l'UE ont été chargés de trouver une solution qui, selon une source proche de la Présidence française, pourrait être la suivante: « Il suffirait d'insérer une note de bas de page qui fasse référence, par exemple, au traité d'adhésion ».
La « carte bleue » vient compléter le dispositif mis en place avec le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, définitivement approuvé par les 27 et qui sera officiellement entériné lors du Conseil européen du 15 octobre à Bruxelles (EUROPE n° 9748). Le futur possesseur d'une carte bleue bénéficiera d'une liberté de circulation sur l'ensemble du territoire européen et ses droits sociaux seront censés être identiques à ceux accordés aux nationaux. Son conjoint bénéficiera d'un accès à l'emploi. Ce n'est qu'après dix-huit mois de résidence dans un pays de l'UE que le travailleur pourra s'établir dans un autre État. « Nous envoyons un signal d'ouverture », a déclaré le ministre français. Chaque État membre restera toutefois libre ou non d'octroyer le précieux sésame, en fonction des caractéristiques propres à son marché du travail. « La carte bleue ne règle pas l'accès aux marchés du travail nationaux », a tenu à rappeler le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble. De même, M. Hortefeux a précisé que « la carte bleue n'est pas la green card », assurant par ailleurs que le système ne visait pas à encourager « le pillage des cerveaux ». (B.C.)