Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - « La politique commune de la pêche: quelles orientations pour la future réforme en matière de politique de conservation et de gestion de la flotte des navires de pêche en relation avec la sécurité et la dépendance énergétique ? ». Michel Barnier, le ministre français de la Pêche, a convié ses homologues de l'UE à débattre de cette question lundi 29 septembre, à Bruxelles. La politique commune de la pêche (PCP), instaurée en 1983 et réformée en dernier lieu en 2002, doit faire l'objet d'une révision au plus tard en 2012. La Présidence française espère tirer de cette réunion informelle des ministres européens de la Pêche des « orientations » en vue de la réforme de la PCP.
Principes fondamentaux. Dans un document de travail destiné à nourrir la réflexion ministérielle, la Présidence française explique que la PCP repose sur un régime d'égal accès aux eaux et aux ressources pour l'ensemble des pêcheurs communautaires, dans l'ensemble des eaux sous juridiction des États membres de l'Union. Une exception importante concerne le régime des 6/12 milles, qui permet une certaine protection des pêcheurs côtiers d'un État membre tout en reconnaissant les droits historiques des pêcheurs des autres États membres. Les ministres devront répondre à la question suivante: faut-il maintenir ou faire évoluer ces dispositions fondamentales ?
Outils de la PCP. La politique de conservation repose sur différents outils (limitation des captures et de l'effort de pêche, encadrement des flottes de pêche). Ces outils s'appliquent parfois isolément, parfois de façon conjointe, comme dans les plans de gestion et les plans de reconstitution d'espèces de poissons ou crustacés. Plusieurs points peuvent être abordés: - les objectifs de la PCP, leur précision et la priorité entre les différents aspects économique, social ou biologique et environnemental ; - le régime des TAC et quotas doit-il demeurer la clé de voûte de la PCP ? - quelles sont les voies d'amélioration possibles en matière de gestion des flottes (retour à une forme de plans d'orientation pluriannuels, les « POP ») ? - quelles sont les voies d'amélioration du processus de fixation des possibilités de pêche (améliorer la réactivité des avis scientifiques vis-à-vis des changements intervenant dans les stocks, généraliser les plans pluriannuels de gestion des TAC et des efforts de pêche) ?
Modalités de gestion des quotas. Les possibilités de pêche, une fois réparties entre les opérateurs, constituent autant de droits d'accès à la ressource. Il existe un consensus sur le fait que les modalités de gestion de ces droits d'accès revêtent une grande importance. Les questions sont: - faut-il rompre la stabilité relative et instaurer un marché de quotas individuels transférables à l'échelle européenne ? - faut-il au contraire conserver le statu quo, c'est-à-dire que dans le cadre de la stabilité relative chaque État membre décide de sa politique d'allocation des droits de pêche, dans le cadre de la plus complète subsidiarité ? - peut-on envisager une évolution intermédiaire, par exemple en conservant la stabilité relative mais en prévoyant un « cahier des charges » pour la gestion des droits de pêche par les États membres ? Ce « cahier des charges » pourrait comporter, par exemple, l'obligation d'allouer au niveau individuel les quotas des stocks qui font l'objet d'un plan de reconstitution, au moins pour les plus grands navires.
Gouvernance. Les professionnels sont consultés au sein du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture et des conseils consultatifs régionaux. La façon d'associer le secteur doit-elle évoluer ?
Modalités de gestion de la flotte. Depuis une vingtaine d'années, on observe des navires souvent mal dessinés, car ils doivent concilier une limitation de leur jauge avec une optimisation des capacités techniques de capture. Ces embarcations consomment trop de carburant car elles manquent d'hydrodynamisme. En outre, comme les navires ne sont pas stables, ils sont dangereux. Un travail doit-il être mené afin de rechercher des paramètres plus pertinents pour définir l'encadrement de la flotte ?
Plaidoyer français en faveur des navires neufs
Dans un document remis aux ministres européens de la Pêche, Georges Tourret, président de l'Institut maritime de prévention (France), précise que la moyenne d'âge de la flotte de pêche s'est accrue en France de 15,4 ans en 1991, à 24 ans en 2008, soit un vieillissement de 6 mois chaque année. « La même tendance s'observe en Europe, à un degré parfois moindre, mais néanmoins préoccupant », lit-on dans le texte. L'impact du vieillissement de la flotte sur la sécurité et les conditions de travail, ainsi que sur les coûts d'exploitation, dont en premier lieu la dépense en énergie, est « direct et démontré », selon l'auteur. Il juge « indispensable » le remplacement progressif de la majeure partie des navires anciens par des navires neufs, capables à la fois d'offrir de meilleures conditions de travail, une plus grande sécurité et des consommations réduites. Seul hic: la législation communautaire interdit (depuis 2005) les aides publiques à la construction de nouveaux navires et restreint les primes à la modernisation des bateaux. (L.C.)