Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Le 5ème Conseil Espace s'est réuni, vendredi 26 septembre à Bruxelles, juste le temps d'adopter une résolution fleuve (quinze pages) intitulée « Faire progresser la politique spatiale européenne ». S'il marque quelques avancées (financement de GMES, applications militaires, observation de l'espace), ce texte traduit par ailleurs le manque persistant d'ambitions des Européens pour tous les autres aspects de la politique spatiale. En voici de larges extraits.
Le Conseil se montre « conscient qu'avec la politique spatiale européenne est né le projet de renforcer la position de l'Europe dans le secteur spatial, afin qu'elle joue sur la scène mondiale un rôle de chef de file ». Il souligne que l'ensemble des activités spatiales de l'Europe contribuent aux objectifs du Traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies et respectent pleinement les principes qui y sont énoncés, notamment: - l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays et la reconnaissance de l'espace extra-atmosphérique comme l'apanage de l'humanité tout entière ; - l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques ; - la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
Le Conseil estime qu'il faut « renforcer les mécanismes existants qui coordonnent, dans le domaine spatial, l'expertise européenne et les investissements européens financés par la Communauté et par des sources intergouvernementales et nationales, et mettre en place les mécanismes permettant d'améliorer les synergies entre les programmes spatiaux civils et de défense, tout en respectant les exigences spécifiques des deux secteurs, y compris leurs compétences décisionnaires et mécanismes de financement ». Le Conseil souhaite également: - promouvoir l'élaboration d'un cadre réglementaire approprié afin de faciliter l'émergence rapide de services novateurs et compétitifs en aval, notamment dans le but de garantir un accès pérenne au spectre pour toutes les applications spatiales ; - élaborer des instruments et mécanismes de financement de l'UE adaptés, en tenant compte des spécificités du secteur spatial ainsi que de la nécessité de renforcer sa compétitivité globale et celle de son industrie et de disposer d'une structure industrielle équilibrée; et permettre des investissements communautaires appropriés à long terme en faveur d'activités de recherche spatiale et de la mise en œuvre d'applications spatiales pérennes au service de l'Europe et de ses citoyens, en particulier en envisageant toutes les conséquences du point de vue de l'action dans le domaine de l'espace dans le prochain cadre financier.
Le Conseil se félicite des progrès considérables accomplis dans le cadre des programmes Galileo et GMES. Il invite la Commission à examiner les implications juridiques du fait que la Communauté européenne devient propriétaire des actifs corporels et incorporels qu'elle a financés dans le domaine des applications spatiales, tels que ceux des programmes Galileo et EGNOS, en particulier en ce qui concerne les questions de responsabilité. Il constate qu'il est nécessaire d'élaborer un plan d'action menant à la mise en place d'un programme GMES de l'UE, en vue d'assurer la continuité des services GMES et des données d'observation critiques qu'ils requièrent. Il préconise l'adoption d'un plan pour le financement pérenne du programme GMES, fondé sur une évaluation de l'ensemble de ses besoins de financement et la définition de la stratégie budgétaire aux niveaux national et européen, compte tenu des trois phases successives: la phase de R&D devant être financée par des crédits de R&D, la phase de transition faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de R&D et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle faisant appel à un financement spécial pour les opérations concernant les utilisateurs. Le Conseil accueille avec satisfaction: - la proposition présentée par la Commission européenne en ce qui concerne une nouvelle action préparatoire dans l'avant-projet de budget pour 2009, facilitant ainsi un futur financement de la phase opérationnelle du programme GMES ; - l'intention de la Commission d'examiner l'ensemble de ces questions dans une communication qui devrait être adoptée d'ici la fin du mois d'octobre 2008, après avoir consulté les principales parties intéressées et, en particulier, avoir convenu avec l'ESA d'une démarche globale en matière de programmes pour la composante spatiale de GMES ; - l'intention du directeur général de l'ESA, après avoir consulté les États membres de l'ESA et la Commission, de présenter une proposition de souscription pour le deuxième segment du programme de la composante spatiale de GMES au Conseil de l'ESA de niveau ministériel qui se réunira en novembre 2008.
Le Conseil invite la Commission à mener une étude pour évaluer les besoins concernant l'accès à l'intégralité des données normalisées et l'accroissement de la puissance de calcul, ainsi que les moyens de les satisfaire, compte tenu des capacités et des réseaux existant en Europe. Il se félicite que l'ESA et EUMETSAT aient élaboré ensemble une proposition de programme pour les satellites Météosat de troisième génération (MTG), qui doit être présentée au Conseil de l'ESA de niveau ministériel de novembre 2008, puis au Conseil d'EUMETSAT; le programme MTG intervenant principalement dans le domaine de la météorologie opérationnelle, il contribuera également à l'initiative GMES, à la surveillance du climat et donc à la détection du changement climatique au niveau mondial.
En ce qui concerne l'espace et la sécurité, le Conseil « met en exergue l'importante contribution apportée par les activités spatiales à la PESC/PESD, y compris aux missions de Petersberg, et donc à la sécurité des citoyens européens ». Il souligne que « l'Europe, pour renforcer au niveau mondial son rôle de chef de file dans le domaine spatial, comme elle l'ambitionne, doit mettre en place un dispositif au niveau européen permettant d'assurer le suivi et la surveillance de ses infrastructures spatiales et des débris spatiaux, reposant au départ sur les moyens nationaux et européens existants, en tirant profit des relations pouvant être établies avec d'autres pays partenaires et des capacités de ceux-ci ». Il insiste sur la nécessité de: - définir les moyens d'améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et de défense dans le cadre de dispositions à long terme ; - mettre en place une capacité permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs européens en termes de surveillance globale de l'environnement spatial, grâce à des activités coordonnées en Europe et éventuellement avec d'autres partenaires ; - reconnaître la dépendance de l'Europe à l'égard des fournisseurs étrangers pour ce qui est de certaines technologies et de certains composants spatiaux critiques, élaborer des stratégies d'atténuation visant à assurer l'accès de l'Europe à ceux-ci et prendre des dispositions pratiques pour continuer à réduire la dépendance de l'Europe.
Enfin s'agissant l'exploration spatiale, le Conseil se félicite de la réussite du lancement du laboratoire Columbus de l'ESA ainsi que du succès des démonstrations du Véhicule de transfert automatique "Jules Verne", qui constituent de véritables projets européens de développement technologique et des éléments essentiels pour assurer l'accès de l'Europe à la Station spatiale internationale (ISS) et son utilisation durable. Il affirme cependant que l'exploration spatiale est une entreprise politique et planétaire et que l'Europe devrait agir dans le cadre d'un programme mondial, sans qu'il y ait le moindre monopole ni la moindre mainmise de la part d'un pays, les différents acteurs concernés participant en fonction de leurs propres capacités et priorités. Il accueille avec satisfaction la proposition de la Commission visant à organiser une conférence politique de haut niveau sur une vision mondiale à long terme en matière d'exploration spatiale, ouvrant ainsi un débat public sur le rôle de l'Europe dans cette entreprise mondiale, sur la base d'études préparatoires pertinentes, coordonnées par l'ESA afin d'évaluer les domaines d'excellence européens et d'élaborer différents scénarios pour ce qui est d'une contribution européenne ainsi que des coûts et de la planification y afférents.
À l'issue du Conseil Espace, la ministre française de la Recherche, Valérie Pécresse, s'est félicitée des progrès enregistrés par l'Europe spatiale. Parmi les avancées citées figurent (1) la mise en place progressive d'un système de surveillance de l'espace, nécessaire pour protéger les satellites notamment des risques de collision avec des débris spatiaux et (2) l'accord sur la nécessité de garantir le financement à long terme du système de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité GMES. Maria van der Hoeven, ministre néerlandaise de l'Économie et présidente en exercice du Conseil de l'ESA, a estimé que l'espace suscite un intérêt croissant puisque plusieurs pays ont indiqué leur intention de rejoindre l'Agence spatiale européenne. Pour le commissaire européen Günter Verheugen, « les progrès réalisés en un an sont vraiment remarquables ». Le commissaire est revenu sur la conférence à haut niveau que la Commission compte organiser pour identifier le rôle futur de l'Europe dans le domaine de l'exploration.
Parmi les prochaines étapes, figurent: - la présentation en octobre d'une communication de la Commission relative à la gouvernance et au financement de GMES/Kopernikus ; - la traduction concrète des principes énoncés dans les conclusions du Conseil par le Conseil ministériel de l'ESA qui se réunira les 25 et 26 novembre prochain ; - l'adoption de conclusions sur la communication de la Commission sur le GMES par le Conseil Compétitivité du 2 décembre. (O.J.)