Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - S'il n'a pas adopté de conclusions formelles sur le plan d'action visant des modes de production et de consommation durables - plan qui constitue le pendant du paquet Énergie/Climat - le Conseil Compétitivité du 26 septembre lui a donné son appui, en guise de contribution aux conclusions qu'adoptera le Conseil Environnement le 20 octobre prochain. Les ministres ont également débattu de l'impact du paquet Énergie/Climat sur la compétitivité européenne et sur les prix de l'énergie, sur la base d'un document de la Pologne, dépendante à 95% du charbon pour la production d'électricité, et qui redoute une flambée des prix de l'électricité.
S'agissant du plan d'action, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de: - mieux informer le public sur les performances environnementales des produits ; - s'acheminer vers une économie à faible intensité de carbone tout en préservant la compétitivité des entreprises européennes ; - accorder une attention particulière aux petites et moyens entreprises ; - instaurer des mesures d'incitation capables de favoriser l'écoefficacité ; - fonder toutes les actions sur un juste équilibre entre les mesures volontaires et réglementaires, en respectant le principe de subsidiarité.
De l'avis de Luc Chatel, secrétaire d'État français à l'Industrie et à la Consommation, qui a présidé les travaux, ce fut « un débat intense animé et passionnant » traduisant « une volonté partagée des États membres que l'Europe soit leader et pionnier dans la lutte contre le changement climatique ». Selon lui, le Conseil est convaincu que « pour l'industrie européenne, il s'agit une véritable opportunité car c'est de l'innovation, de la recherche et du développement dans l'industrie européenne que naîtront les solutions environnementales de demain. C'est un relais de croissance intéressant pour nos économies ». Mais, a-t-il reconnu devant la presse, le paquet Énergie/Climat auquel il est étroitement lié, suscite aussi « des interrogations légitimes » car il aura des incidences sur la compétitivité européenne. « J'ai rappelé que la Présidence française est attachée à un accord sur le paquet Énergie/Climat mais qu'elle a également fait des propositions pour que - via le mécanisme d'échanges aux frontières et aussi les quotas d'émissions gratuits - la question de la compétitivité et des écarts de compétitivité de l'industrie européenne puisse être intégrée », a-t-il déclaré.
Le Président a par ailleurs salué les conclusions du Conseil sur les marchés publics verts (EUROPE n° 9748) comme une contribution notable au plan d'action étant donné que les marchés publics européens pèsent 16 % du PIB et que « les choix des acteurs publics ont un impact considérable sur l'environnement ».
Quid de la crainte de la Pologne (appuyée surtout par la Roumanie, mais la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce et Chypre ont également des préoccupations) ? « Il faut l'intégrer. Il est apparu que la priorité du paquet Climat doit demeurer. Il y a des discussions à mener pour prendre en compte ces différentes demandes des États membres », répond M. Chatel. Günter Verheugen, commissaire à l'Industrie, s'est réjoui que le « grand projet de production durable » ait reçu « un large assentiment des États membres ». Évoquant le débat sur les répercussions du paquet Énergie/Climat et de l'augmentation des prix du pétrole sur l'économie européenne, ainsi que « la charge qui pèse sur la Pologne », M. Verheugen a rappelé que la Commission veut et doit trouver une solution pour les secteurs à forte intensité énergétique dans l'UE, fortement exposés au risque de concurrence et de fuite de carbone après 2012. L'objectif étant d'offrir aux entreprises la sécurité juridique. « Beaucoup de PDG nous disent que leurs décisions d'investissement sont reportées et que des décisions d'implantation ailleurs qu'en Europe sont prises car les coûts après 2012 ne peuvent être calculés », a regretté M. Verheugen. C'est pourquoi la Commission « travaille d'arrache-pied à l'identification des secteurs et à la définition de benchmarks éventuels ». À ce jour, elle n'est pas en mesure de soumettre une proposition au Conseil, mais une chose est claire, dans le document de travail disponible: « dans les cas graves, l'allocation de 100% de quotas gratuits sera possible pour les entreprises utilisant les technologies de l'art. Nous voulons que cette règle soit appliquée dès l'adoption du paquet Énergie/Climat, pour parer au risque d'absence d'accord international sur l'après-2012. Mais la priorité demeure un accord international contraignant ou des accords sectoriels ». La discussion au Conseil Compétitivité a, selon lui, « montré une volonté déterminée de s'en tenir aux objectifs du paquet Climat/Énergie, mais de tenir davantage compte des aspects de la compétitivité face à des perspectives de plus en plus moroses ».
À la veille du Conseil Compétitivité, Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, avait assuré le ministre polonais de l'Environnement, Maciej Nowicki, de son écoute et des efforts déployés par la Commission pour trouver des solutions pour tous les États membres ayant des difficultés avec l'objectif collectif d'une réduction de 20% des émissions à l'horizon 2020. Mais il avait rappelé qu'il n'était pas question de modifier le plan européen de lutte contre le réchauffement planétaire, la crise climatique étant « permanente », contrairement à certaines crises conjoncturelles. (A.N.)