26/09/2008 (Agence Europe) - Les arguments de France Télécom auraient dû être plus attentivement examinés par le Tribunal de première instance dans l'affaire opposant la Commission européenne et France Télécom, estime l'avocat général Ján Mazák dans ses conclusions présentées jeudi 25 septembre (affaire C-202/07). Le service d'accès Internet de l'opérateur, à l'époque dénommé Wanadoo, est accusé par la Commission d'avoir offert des tarifs excessivement bas à ses clients dans le but d'évincer ses concurrents au début des années 1990. Objectif, selon la Commission: pouvoir ensuite augmenter les tarifs une fois la concurrence disparue (EUROPE n° 9355). Cette accusation a été confirmée par le Tribunal de première instance en janvier 2007 (affaire T-430/03). La présente affaire constitue l'appel de la société contre ce jugement. Si la Cour rejoint les conclusions de l'avocat général, ce qu'elle n'est pas tenue de faire, elle devrait annuler la condamnation par le Tribunal. Un porte-parole de France Télécom a déclaré ne pas pouvoir faire de commentaires en attendant le jugement final de la Cour. L'arrêt est attendu dans les semaines à venir. (C.D.)