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Bulletin Quotidien Europe N° 9749

27 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

26/09/2008 (Agence Europe) - Les arguments de France Télécom auraient dû être plus attentivement examinés par le Tribunal de première instance dans l'affaire opposant la Commission européenne et France Télécom, estime l'avocat général Ján Mazák dans ses conclusions présentées jeudi 25 septembre (affaire C-202/07). Le service d'accès Internet de l'opérateur, à l'époque dénommé Wanadoo, est accusé par la Commission d'avoir offert des tarifs excessivement bas à ses...

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