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Bulletin Quotidien Europe N° 9749

27 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

26/09/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a condamné l'Italie, jeudi 25 septembre, pour ne pas avoir transposé de manière adéquate la directive 2000/59/CE sur le traitement des déchets portuaires (affaire C-368/07). Les autorités italiennes ont fait valoir que, dans les ports où aucun plan n'a été adopté, les capitaines de port appliquent leurs propres ordonnances. Insuffisant, a estimé la Commission dans sa lettre de mise en demeure de mars 2005. Et la Cour de rejoindre...

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