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Bulletin Quotidien Europe N° 9749

27 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

26/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, jeudi 25 septembre, une décision approuvant la signature et l'application provisoire d'un accord avec l'Inde concernant les services aériens. Cet accord de type « horizontal » vise à aligner sur le droit communautaire les accords aériens bilatéraux conclus entre les États membres de l'UE et l'Inde. (A.By.)

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