Bruxelles, 20/06/2008 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont convenu, vendredi 20 juin, que le processus de ratification du Traité de Lisbonne se poursuivra dans les sept pays membres qui ne se sont pas encore prononcés et que le Conseil européen reviendra sur les suites du « non » irlandais lors de sa prochaine réunion, le 15 octobre, sous présidence française.
En attendant, le gouvernement irlandais est invité à analyser davantage la situation et les raisons qui ont poussé les Irlandais à rejeter le nouveau traité. « Il faut davantage de temps pour analyser la situation », affirment les dirigeants dans leurs conclusions adoptées le 20 juin. En revanche, dans un souci d'éviter de mettre la pression sur Dublin, ils ne réclament pas - du moins pas publiquement - que le gouvernement irlandais soumette des propositions concrètes lors du sommet d'octobre pour sortir de la crise. « Il ne faut pas bousculer les choses. Il n'y a pas de pression et, par conséquent, pas de calendrier (pour trouver une solution) mais nous allons essayer d'aboutir aussi rapidement que possible », a commenté, devant la presse, le président du Conseil européen, le Premier ministre slovène Janez Jansa.
Dans l'entourage du président français Nicolas Sarkozy, qui présidera le Conseil européen d'octobre, on insiste aussi sur le fait qu'il n'y a « aucune pression » sur l'Irlande pour qu'elle avance rapidement une proposition de solution. Quant au sommet d'octobre, il n'y a aucune « obligation de résultat », souligne Paris.
En même temps, tout le monde est conscient du fait qu'à défaut d'un accord en octobre sur un scénario précis de sortie de crise, il sera pratiquement impossible de résoudre le problème irlandais avant les élections européennes de juin 2009 et le renouvellement de la Commission en automne 2009. Avec toutes les complications que cela poserait en termes politiques (mener campagne électorale dans l'incertitude complète sur l'avenir de l'UE), mais aussi en termes institutionnels (taille de la Commission, nombre de sièges au Parlement européen, etc.). Même si l'on ne fait pas état d'un calendrier précis dans les conclusions (du Conseil européen), chacun sait bien que les prochaines élections européennes en 2009 constituent une échéance, a reconnu M. Sarkozy. Le président français se rendra en Irlande le 11 juillet pour discuter avec le gouvernement et « essayer de comprendre et de trouver des solutions » pour préparer le Conseil européen d'octobre. Le 12 juillet (la veille du Sommet sur l'Union pour la Méditerranée, à Paris), M. Sarkozy se réunira avec les Premiers ministres tchèque et suédois (leurs pays tiendront les présidences semestrielles en 2009) pour parler du problème irlandais, en vue de préparer le sommet d'octobre.
Brian Cowen, le Premier ministre irlandais qui avait fait rapport jeudi soir devant ses collègues sur les éventuelles raisons du « non » irlandais, s'est dit satisfait du résultat des discussions. « Nous avons maintenant besoin de temps pour analyser les résultats et leurs implications. C'est seulement après que nous pourrons envisager d'éventuelles solutions », a-t-il dit à la presse. Le chef du gouvernement irlandais a promis de procéder en « étroite coopération » avec les autres pays membres, sachant que « toute éventuelle solution devra être acceptable non seulement pour l'Irlande, mais aussi pour tout autre pays membre ». Il y a accord entre les 27 qu'il est dans l'intérêt de l'Irlande et de toute l'Union européenne de trouver une issue acceptable à la crise, a dit M. Cowen.
Les conclusions minimalistes du Conseil européen sur le Traité de Lisbonne reflètent aussi le souci des dirigeants de tenir compte de la situation spécifique en République tchèque. Après la ratification britannique du traité mercredi dernier (chaleureusement saluée au Conseil européen), et mis à part l'Irlande, la République tchèque représente en effet le plus grand danger pour le Traité de Lisbonne. Le président tchèque Vaclav Klaus l'a déjà déclaré « mort » et une partie du gouvernement a, pour le moins, des doutes sur l'opportunité de poursuivre le processus de ratification après le « non » irlandais. La situation à Prague est davantage compliquée par le fait que le Sénat, avant de poursuivre le processus de ratification, a demandé à la Cour constitutionnelle de vérifier la compatibilité du nouveau traité avec la Constitution tchèque (le verdict n'est pas attendu avant automne). À cela s'ajoute la perspective d'une élection en octobre qui servira à renouveler une partie du Sénat tchèque, ce qui pourrait avoir un impact sur la future position du gouvernement sur le traité. Pour toutes ces raisons, le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek a refusé un langage trop contraignant et catégorique dans les conclusions à propos de la poursuite du processus de ratification dans tous les pays. Une note de bas de page, introduite dans le texte à la demande tchèque, stipule que le Conseil européen a pris note du fait que la République tchèque ne pourra pas ratifier le Traité de Lisbonne tant que la Cour constitutionnelle du pays n'aura pas donné un avis positif sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque. Au-delà de cette incertitude juridique, M. Topolanek a tenu à rassurer ses pairs européens de sa « volonté politique » de ratifier le texte, pourvu que l'avis de la Cour constitutionnelle le permette. Jeudi soir, à l'issue du dîner, M. Topolanek a en tout cas assuré que son pays n'allait pas « mettre de frein » au processus de ratification. « Mon gouvernement a approuvé le Traité de Lisbonne, je l'ai signé. Il est donc assez clair que malgré le fait que le Traité de Lisbonne soit un compromis difficile à avaler, je lie ma carrière politique à ce traité », a-t-il déclaré devant la presse. Pour autant, « cela ne veut pas dire que la ratification doive avoir lieu cette année », a-t-il poursuivi, laissant ainsi à nouveau planer un doute sur le calendrier prévisible. Le président du Conseil européen, Janez Jansa, s'est malgré tout dit convaincu que Prague ratifiera le traité. « La République tchèque a promis de tout faire pour ratifier le traité. Elle fera tout ce qui est dans son pouvoir », a-t-il dit à l'issue de la réunion.
« Pas de Traité de Lisbonne, pas de nouveaux élargissements ». Si le Conseil européen s'abstient pour l'instant de mettre publiquement la pression sur l'Irlande et la République tchèque pour qu'ils s'emploient à sauver le Traité de Lisbonne, la France, l'Allemagne et le Luxembourg ont utilisé, jeudi et vendredi, une manière plus discrète pour le faire quand même: sans Traité de Lisbonne, ces pays bloqueront tout nouvel élargissement de l'UE, y compris l'adhésion de la Croatie. La semaine dernière, la Présidence slovène et la Commission européenne avaient encore assuré que le « non » irlandais ne mettait nullement en cause l'adhésion de la Croatie, très probablement en 2010. On sait que l'Irlande et la République tchèque sont particulièrement favorables à la poursuite de l'élargissement, notamment vers les Balkans occidentaux. « Un certain nombre de pays qui ont des réserves sur le Traité de Lisbonne sont les plus partants pour l'élargissement. Or, sans Traité de Lisbonne, il n'y aura pas d'élargissement », a affirmé jeudi soir à la presse Nicolas Sarkozy, en marge du sommet européen à Bruxelles, avant de menacer directement d'un arrêt de l'expansion de l'UE. « Pour l'élargissement, il faut l'unanimité, je trouverais très curieux que l'Europe ait du mal à se mettre d'accord sur ses institutions et qu'elle soit d'accord pour admettre un 28ème, un 29ème, un 30ème membre », a-t-il ajouté. La chancelière allemande Angela Merkel appuie « entièrement » la position française. « Le Traité de Nice est conçu pour une Union européenne à 27 membres et pas plus », a-t-elle déclaré devant la presse. Et la Croatie ? « Cela vaut aussi pour la Croatie » qui ne pourra donc pas adhérer si le Traité de Lisbonne n'est pas en vigueur, a-t-elle répondu. « Sans nouveau traité, pas d'élargissement », a aussi déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Bien qu'elle soutienne la poursuite de l'élargissement, la Hongrie s'est aussi exprimée dans ce sens. « Si nous voulons compléter l'UE avec l'adhésion des pays des Balkans, cela nécessite sans équivoque la modification du cadre mis en place par le traité de Nice (actuellement en vigueur) », a dit le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany. D'autres dirigeants refusent de faire un lien entre le Traité de Lisbonne et les futurs élargissements, notamment l'élargissement à la Croatie. « Ne vous inquiétez pas. L'élargissement va continuer comme nous l'avons dit », a ainsi déclaré la présidente finlandaise Tarja Halonen à la presse. La Pologne refuse aussi que la politique d'élargissement de l'UE soit pénalisée par les complications institutionnelles, a dit le Premier ministre Donald Tusk qui a rejeté le lien créé entre le traité et l'élargissement. « Ce n'est pas l'Ukraine, pas la Serbie, pas la Croatie ou la Turquie qui ont tenu un référendum avec pour résultat un 'non' », a dit M. Tusk. L'Autriche a aussi défendu l'adhésion de la Croatie. « La Croatie ne doit pas devenir une victime du rejet du référendum en Irlande », a insisté la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Ursula Plassnik. Pour le Premier ministre italien Silvio Berlusconi, la Croatie est « très proche » de l'adhésion et « personne n'a de doute que la Croatie va entrer dans l'Union », sans ou avec le Traité de Lisbonne. Le président du Conseil européen, Janez Jansa, a aussi tenté de dédramatiser. « Nous trouverons une solution au problème (du traité) avant qu'un pays candidat soit prêt (à entrer) et avant que des décisions ne doivent être prises en matière d'élargissement », a dit M. Jansa jeudi soir devant la presse. « La politique d'élargissement ne devrait pas être victime » des problèmes actuels autour du traité, a-t-il ajouté.
Le Premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a souhaité que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible, tout en soulignant que la solution à la crise actuelle ne pourra être trouvée qu'à 27. L'Irlande ne pourra « en aucune manière » être exclue du processus, a-t-il insisté. La chancelière allemande Angela Merkel a, elle aussi, réitéré devant la presse qu' « une solution sera possible seulement avec l'Irlande ».
À l'ouverture de la réunion du Conseil européen, le président du Parlement européen avait souligné, jeudi soir, que « le Traité de Lisbonne renforce la représentation démocratique des citoyens européens: le Parlement européen obtient un droit de codécision dans pratiquement tous les domaines ; le Traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux davantage de responsabilité dans l'élaboration de la politique européenne; il octroie à tous les citoyens un droit d'intervention renforcé dans la vie politique de l'Union européenne par le biais de l'introduction d'un droit d'initiative, en vertu duquel les institutions européennes peuvent être incitées à agir ». Hans-Gert Pöttering a aussi rappelé que « par leur signature (du traité le 13 décembre 2007), les chefs d'État et de gouvernement de tous les États membres de l'UE se sont engagés à conclure le processus de ratification, avant l'élection du Parlement européen de juin 2009 ». Et de remercier Brian Cowen, qui, dans une déclaration à ses concitoyens du 14 juin, a affirmé explicitement que son message à l'adresse de ses partenaires européens serait clair et précis: la République d'Irlande « n'a pas l'intention de compromettre les progrès de l'Union européenne, qui constitue le principal moteur de paix et de prospérité dans l'histoire de l'Europe ». (H.B.)