Bruxelles, 20/06/2008 (Agence Europe) - Préoccupé par la flambée des prix des produits alimentaires et des produits pétroliers, le Conseil européen préconise une réponse complémentaire entre États membres et Commission européenne, qui articule des mesures à court, moyen et long terme. D'ici le prochain Sommet, la Commission évaluera la faisabilité des options en matière de fiscalité évoquées par les uns et les autres. « Les politiques européennes ne sont pas la cause des difficultés, ces politiques peuvent être une partie de la solution », a déclaré Janez Janša à l'issue de la réunion, vendredi 20 juin. La Commission européenne dispose d'« une marge de manœuvre », mais « la majorité des instruments sont des instruments nationaux » et « les États membres ont tous les atouts entre leurs mains », a poursuivi le Premier ministre slovène lors d'une conférence de presse. Dans un premier temps, il s'agit d'atténuer les conséquences de la situation actuelle, mais le problème exige une « réponse structurelle ». Celle-ci doit « induire un revirement dans les schémas de consommation en Europe et dans le monde », a pour sa part répété José Manuel Barroso.
Les gouvernements ont le droit d'arrêter des mesures d'urgence pour les parties de la population les plus vulnérables, mais les mesures envisageables, qu'elles concernent les prix des denrées alimentaires ou des produits pétroliers, doivent quoi qu'il en soit rester « ciblées et de courte durée ». Pour les prix alimentaires, il ne faut « pas de distorsions dans les signaux donnés au niveau des prix, ni d'effets de grande ampleur au niveau des salaires et des prix dans un deuxième temps », alors qu'en matière de prix pétroliers, « il convient d'éviter des mesures fiscales ou d'autres interventions publiques qui auraient des effets de distorsion », rappellent les conclusions du Conseil européen adoptées vendredi 20 juin. Évoquée dans la communication de la Commission sur les prix alimentaires (EUROPE n° 9664) et par le Conseil Écofin (EUROPE n° 9673 et 9675), les chefs d'État et de gouvernement se félicitent notamment de « l'intention de la Commission de suivre attentivement les activités sur les marchés financiers liés aux produits de base, y compris les opérations spéculatives, ainsi que leurs répercussions sur les mouvements de prix et les éventuelles conséquences pour l'action de l'UE ». Un rapport est attendu pour le Conseil européen de décembre 2008. Dans sa récente communication sur les prix pétroliers (EUROPE n° 9680), la Commission avait souligné qu'elle ferait des propositions en matière de fiscalité afin d'améliorer l'efficacité énergétique (révision de la directive « Eurovignette » et de celle sur la taxation de l'énergie). Elle passera aussi en revue les idées évoquées jusqu'ici en la matière, notamment: l'utilisation des surplus de TVA résultant de la hausse des prix du pétrole, la taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les entreprises pétrolières ou une taxe visant à lutter contre la spéculation sur les marchés pétroliers. « Le Conseil européen invite la Commission à examiner la faisabilité de mesures fiscales visant à limiter les effets de la flambée du prix du pétrole et à présenter un rapport avant le Conseil européen d'octobre », indiquent en effet les conclusions. Elles saluent aussi l'intention de la Commission de proposer des mesures à court terme pour soutenir le processus de restructuration à long terme du secteur de la pêche.
Parmi les mesures à court terme, mises en avant notamment dans sa communication, José Manuel Barroso a ainsi rappelé à la presse, jeudi 19 juin, les propositions faites par le Commissaire Borg pour le secteur de la pêche (celle-ci seront discutées mardi 24 juin au Conseil Agriculture-Pêche, en particulier le relèvement du plafond des aides de minimis de 30 000 à 100 000 euros). Le président de la Commission a ensuite indiqué que la Commission proposera (vraisemblablement le 17 septembre) de poursuivre un programme communautaire d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies (dont le montant passerait de 300 à 500 millions d'euros). Au plan extérieur, il a annoncé la mise en place d'un nouveau fonds pour aider le secteur agricole dans les pays en développement. Les montants ne sont pas encore connus, mais des propositions seront faites dans les semaines à venir, a-t-il poursuivi. Pour 2008, elles consisteraient à affecter à des programmes d'aides des fonds de l'UE qui n'ont pas été dépensés dans la rubrique agriculture. À plus long terme, le paquet sur l'énergie et le climat est essentiel, a rappelé M. Barroso, qui plaide pour une réponse structurelle, axée sur la diversification des sources d'approvisionnement et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le Conseil européen reconnaît ainsi « la nécessité d'adopter rapidement » ce paquet. Il appelle les marchés à plus de compétitivité et de transparence, y compris en ce qui concerne les stocks pétroliers, et souhaite renforcer le dialogue avec les pays producteurs. M. Barroso a ainsi plaidé pour la tenue d'une réunion de haut niveau avec les pays producteurs de pétrole.
« Tous les pays de l'UE sont conscients que le choc pétrolier est d'une ampleur inégalée », a déclaré Nicolas Sarkozy, dans la soirée de jeudi 19 juin. « Chaque pays est conscient qu'il faut apporter une réponse européenne » à la crise, a ajouté le président français, reconnaissant qu'il y a une batterie de solutions. À propos de la proposition française, « il ne s'agit pas de baisser la fiscalité sur le pétrole », a expliqué M.Sarkozy. Mais si le pétrole devait continuer à augmenter, « cela pose le problème d'une fiscalité proportionnelle. Chacun peut comprendre que prendre 20% de TVA sur un baril à 42 dollars en 2004 et 20% aujourd'hui sur un baril à 140 dollars, c'est pas la même chose ». Certains sont opposés à ce qu'on touche à la fiscalité, notamment la Suède (mais aussi le Danemark ou l'Allemagne), mais M. Sarkozy a dit avoir eu le soutien notamment de son homologue espagnol, José Luis Zapatero. Nicolas Sarkozy a par ailleurs encouragé l'adoption du paquet énergie/climat qui, selon lui, prévoit qu'il faut « faire de l'énergie renouvelable, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. C'est exactement la position de la France ». « La mesure la plus efficace reste de réduire la demande », a également souligné M. Zapatero, en soulignant que l'Europe consommait 17% du pétrole dans le monde.
Pour le chef du gouvernement belge, Yves Leterme,« ce sont les États membres qui doivent apporter en premier lieu une réponse » à la question du pouvoir d'achat. La politique des revenus n'est « pas une politique de l'UE, cette dernière est seulement chargé du bon fonctionnement du marché ». Les gouvernements ne peuvent traiter le problème de l'impact des prix pétroliers et alimentaires qu'en « travaillant ensemble », a souligné Gordon Brown. Au niveau global, le Premier ministre britannique insiste sur le dialogue avec les pays producteurs de pétrole. À deux jours de sa visite à Djeddah, en Arabie saoudite, où doit se tenir dimanche un sommet entre les pays producteurs, les pays consommateurs de pétrole et les compagnies pétrolières, il a estimé que la solution n'était pas de décider des niveaux de production, mais de faire en sorte que les pays producteurs investissent leurs revenus au Royaume-Uni et dans d'autres pays consommateurs, en particulier dans les marchés des énergies alternatives de ces pays. Concernant la proposition française de plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers, Jean-Claude Juncker reconnaît qu'elle « n'a pas l'assentiment de toutes les délégations ; et pour cause, en France, les recettes de TVA ont augmenté, alors que dans d'autres pays, elles ont diminué », notamment en Allemagne. On ne peut donc « pas en faire une mesure européenne », ajoute le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, en précisant que si « le problème soulevé par Sarkozy est un réel problème, le moyen d'y remédier n'est pas idéalement conçu ». (A.B.)