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Bulletin Quotidien Europe N° 9687
Sommaire Publication complète Par article 20 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 20 juin 2008:

Épizooties (L161)

Règlement (571/2008) de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l'ESB

Décision de la Commission du 19 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005

Pêche (L161)

Règlement (579/2008) de la Commission du 18 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

Relations extérieures (L161)

Règlement (580/2008) de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Justice et Affaires intérieures (L161)

Décision 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalents à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire

Sécurité alimentaire (L161)

Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie

Décision de la Commission du 19 juin 2008 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l'année 2008, à la réalisation de projets pilotes et d'actions préparatoires dans le domaine du bien-être des animaux

Environnement (L161)

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc et le bis(orthophosphate) de trizinc

Concurrence (C155)

Non-opposition à une concentration notifiée: Bridgepoint/Pret a Manger (affaire COMP/M.5044)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Friesland/Campina (affaire COMP/M.5046), Shell/BP/AFS/GlobeFuel (affaire COMP/M.5182, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Strabag/Kirchhoff (affaire COMP/M.5158) et Investor AB/Altor/Lindorff JV (affaire COMP/M.5186, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Marché intérieur (C156)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Procédures administratives (C155A)

Avis de vacance pour un poste de directeur exécutif (grade AD14) de l'entreprise commune IMI (Bruxelles)

Avis de vacance pour un poste de directeur exécutif (grade AD14) de l'entreprise commune Clean Sky (Bruxelles). (L.C.)

 

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