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Bulletin Quotidien Europe N° 9685
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert à une aide française de 61 millions d'euros en faveur du programme de R&D « LOwCO2MOTION»

Bruxelles, 18/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 17 juin, qu'elle ne soulevait pas d'objection à l'égard du soutien financier de 61 millions d'euros accordé par la France au programme de recherche-développement « LOwCO2MOTION». LOwCO2MOTION est réalisé par un consortium de huit partenaires dont le chef de file est l'équipementier automobile Valeo. Il a pour objectif la mise en place de produits innovants permettant, d'une part, l'amélioration du rendement de moteurs et, d'autre part, la réalisation d'économies d'essence lors des phases de ralentissement et d'arrêt des véhicules. Par son objectif d'abaisser de jusqu'à 30% la consommation de carburant, le programme contribue par ailleurs aux efforts visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Je me réjouis d'approuver une aide à l'innovation qui, par ses objectifs ambitieux, constitue une contribution significative à nos efforts visant à combattre les changements climatiques», a déclaré la commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes. Plus précisément, la Commission estime que l'aide remplit les conditions définies dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation. Elle considère en particulier que le programme LOwCO2MOTION remédie à des défaillances de marché. La réalisation d'un tel programme n'est en effet pas suscitée spontanément par le marché vu les risques élevés qu'il présente, en particulier l'incertitude quant à ses chances de succès. La Commission juge par ailleurs que le projet est porteur d'externalités positives pour l'ensemble de l'UE, notamment en termes de diffusion des connaissances et de protection de l'environnement. En outre, « les distorsions de concurrence induites par l'aide devraient demeurer limitées car Valeo ne devrait pas acquérir de pouvoir de marché, notamment au vu de la puissance d'achat de ses clients potentiels, des fabricants de voitures », souligne la Commission dans un communiqué. (O.L.)

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