Un vide dangereux. Malgré les répercussions négatives du choix du peuple irlandais bloquant le Traité de Lisbonne (et cette rubrique n'a certes pas choisi l'attitude apaisante et dédramatisante pour commenter ce choix), l'UE peut heureusement continuer à agir et prendre des décisions. Par exemple, en direction d'une politique étrangère commune, ou du moins coordonnée, dans le secteur de l'énergie. Le vide actuel en cette matière représente la lacune la plus criante et dangereuse des relations extérieures de l'UE, avec des conséquences négatives colossales et parfois dramatiques. Dans un exposé tout récent («colloque» organisé la semaine dernière par Réalités européennes du présent), le directeur général «Relations extérieures» de la Commission européenne, Eneko Landaburu, a condamné la situation actuelle dans laquelle chaque État membre agit pour son compte, suit sa stratégie nationale et défend ses propres intérêts, sans comprendre à quel point les intérêts de tous sont liés et à quel point, pour certains aspects, la réponse européenne est la seule efficace, à l'avantage de tous. M. Landaburu a déploré le silence assourdissant de l'Europe en tant que telle. L'UE devrait prendre la tête d'un projet mondial pour l'énergie ; lorsqu'elle parle d'une seule voix, comme elle l'a fait pour le changement climatique, elle acquiert poids et crédibilité. M. Landaburu a même appuyé l'idée de Jacques Delors visant à créer un Traité européen spécifique pour l'énergie, sur le modèle du Traité de la CECA. La coordination des positions nationales serait le premier pas.
Nous en sommes loin, mais quelque chose bouge. Trois symptômes peuvent être soulignés.
1. Le compromis sur l'«unbundling» et les relations avec la Russie. Un compromis est un compromis ; par définition, il ne donne entièrement satisfaction à personne. Je n'ignore pas que la formule à laquelle ont abouti le Parlement européen et le Conseil est considérée comme insatisfaisante par ceux qui estiment que, pour le fonctionnement correct et concurrentiel du marché intérieur, la séparation entre production et réseaux de transport devrait être totale. Mais un pas dans cette direction est fait, et c'est l'aspect extérieur que je prends aujourd'hui en considération ; de ce point de vue, ce qui arrive me paraît essentiel pour les relations entre l'UE et la Russie, c'est-à-dire en pratique Gazprom.
Le directeur général de Gazprom, Alexeï Miller, multiplie les déclarations conquérantes annonçant que son entreprise deviendra la plus importante du monde et affirmant l'ambition de devenir le principal fournisseur direct de gaz aux utilisateurs de l'UE. À ce titre, il rejette l'hypothèse de renoncer au double rôle de producteur et de transporteur. Or, il est évidemment impensable que des règles valables pour les entreprises de l'UE ne le soient pas aussi pour les entreprises des pays tiers actives sur le marché européen.
Par le biais du respect de cette évidence, l'UE pourrait relancer les principes de la Charte de l'énergie que la Russie avait signée en son temps mais qu'elle n'a jamais voulu appliquer. Je ne parle pas de ressusciter la Charte elle-même, objectif illusoire, mais d'en réintroduire l'esprit et en partie le contenu dans le nouvel accord de partenariat que l'UE va négocier avec la Russie. À la veille de quitter la présidence, Vladimir Poutine avait signé la Loi sur les investissements étrangers dans les industries stratégiques, qui a introduit des limitations rigoureuses à la participation des entreprises étrangères dans plusieurs secteurs économiques essentiels. Il semble évident que l'UE doit négocier avec Moscou sur la base de la réciprocité: les mêmes restrictions que la Russie applique aux entreprises européennes, l'UE les appliquera aux entreprises russes, dans le secteur de l'énergie comme ailleurs. Le cas de Gazprom est prioritaire.
2. Début d'action à propos de la formation du prix du pétrole. La dénonciation vigoureuse du scandale de la formation du prix du baril par le ministre américain de la Justice (cette rubrique en a rendu compte la semaine dernière, bulletin n° 9676) a suscité une initiative importante: dans sa réunion de la semaine dernière à Osaka, le G8 Finances (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, États-Unis, Russie, Japon et Canada) a demandé au Fonds monétaire international (FMI) et à l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) d'étudier « les facteurs réels et financiers derrière le bond récent des prix du pétrole (…) et leurs effets sur l'économie mondiale ». Un rapport est attendu pour le mois d'octobre (voir notre bulletin d'avant-hier). Le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, avait déjà annoncé la veille, dans des déclarations au Wall Street Journal, son intention de réclamer cette initiative et sa suggestion de relever immédiatement le niveau du dépôt requis aux opérateurs financiers pour conclure des contrats à terme au NYMEX de New York. « Il existe davantage de contrats que de barils (…) la composante financière dépasse les ventes/achats réels », a déclaré M. Tremonti. La ministre française Christine Lagarde a plaidé elle aussi pour l'enquête du FMI, en estimant que, si une meilleure information indique l'existence de comportements spéculatifs, il sera possible d'agir de façon plus efficace. Le chancelier de l'Échiquier (Royaume-Uni) a contesté l'importance de l'élément spéculatif dans l'explosion du prix pétrole et, en accord avec le secrétaire américain au Trésor, Henry Paulson, il a confirmé la thèse selon laquelle les causes essentielles de cette explosion sont économiques, l'augmentation de la demande en premier lieu. Mais la demande d'une étude a été en définitive retenue, à côté de la demande aux pays producteurs d'augmenter leur production et d'investir davantage pour accroître les capacités d'extraction et de raffinage.
Le prix du pétrole avait d'ailleurs occupé l'essentiel des débats du G8. Certains observateurs estiment que le fait en lui-même de demander une analyse du facteur spéculatif (représenté par les transactions totalement détachées de la demande et de la production ; c'est le pétrole-papier qui n'existe que dans des contrats à terme) aurait déjà introduit un risque politique pour les spéculateurs. Ce serait tout avantage pour l'économie réelle, même si les statistiques ne feraient apparaître que des pertes.
La Commission européenne est trop timide. Il serait important que le Conseil européen de cette semaine (qui a prévu de toute manière d'évoquer l'aspect fiscal du prix du pétrole) élargisse son débat en se préoccupant aussi de l'aspect spéculation, en direction d'une position européenne à ce sujet en vue du Sommet du G8 des 7/8 juillet. La communication de la Commission européenne « Relever le défi de la hausse du prix du pétrole» (reproduite dans notre série EUROPE/Documents N° 2493, que nos abonnés ont reçue en début de semaine), comporte une analyse intéressante des causes et des effets de l'explosion du prix du pétrole, mais, pour l'aspect « spéculation financière », elle est décevante. Trop faible, exprimant des doutes mais sans rien dénoncer. La Commission a écrit: «Le niveau de l'influence de l'activité accrue d'investisseurs non commerciaux sur les prix du pétrole n'est pas encore clair à ce stade. Certains éléments indiquent que les liens entre les marchés à terme et au comptant ont entraîné la récente volatilité accrue des prix à court terme, mais ces développements doivent encore faire l'objet d'un analyse plus approfondie». On pouvait s'attendre à quelque chose de plus ferme, à davantage de courage de la part de la Commission. Cette rubrique a cité des éléments bien plus précis, des données chiffrées éloquentes (dans le bulletin n° 9603) ; la prise de position, déjà citée, du ministre américain de la Justice avait une autre envergure. Après ce qui a été découvert et dénoncé sur les comportements d'une partie des milieux financiers, on pouvait s'attendre à quelque chose de plus explicite. Valéry Giscard d'Estaing avait été bien plus clair (voir notre bulletin n° 9669).
3. L'attitude des États membres en matière de gazoducs. Dans ce chapitre, l'absence de coordination européenne a provoqué des désastres. Faut-il rappeler quelques exemples ? Le veto turc à la présence de la France dans le projet Nabucco a amené Gaz de France à se tourner vers le projet concurrent russe South Stream, auquel s'étaient déjà ralliés l'Italien ENI (avec un rôle de premier plan) ainsi que les pays communautaires de transit. Selon certains observateurs, la réalisation même du Nabucco pourrait être remise en question. Après la décision turque citée, les États membres ne se sont pas consultés, et ni la Commission européenne ni le Parlement n'ont dit un mot. Absence totale de concertation également sur les décisions de plusieurs États membres (ou de leurs entreprises pétrolières) de participer au South Stream. Que ce soit clair: ces participations peuvent être logiques et justifiées, c'est l'absence de concertation qui est déplorable.
Ce cas ne représente qu'un exemple. On connaît les ravages provoqués auparavant par les projets relatifs à l'approvisionnement énergétique européen par le Nord: des véritables tempêtes politiques ont impliqué la Pologne, l'Allemagne, les pays baltes, inutile d'y revenir. Et les difficultés subsistent.
Or, il existe à présent quelques symptômes indiquant une prise de conscience de la nécessité d'un minimum de concertation, et des conséquences de son absence. Il est trop tôt pour en parler en détail, mais les institutions s'en préoccupent et l'on peut espérer que le dossier d'une politique extérieure harmonisée dans le domaine de l'énergie aboutira, à un moment donné, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement. La Présidence française pourrait s'en occuper, préparer la coopération. C'est un aspect au moins aussi important que les autres qui constituent la politique énergétique européenne: économies d'énergie, diversification des sources, développement des énergies alternatives.
Conclusion. On le voit, sur les trois aspects cités, l'UE en est encore au stade des bonnes intentions et des travaux préparatoires, mais la portée des enjeux commence à être comprise. Et les innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne ne sont pas indispensables pour commencer à agir.
(F.R.)