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Bulletin Quotidien Europe N° 9685
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/tÉlÉcommunications

Le Parlement vote la prolongation du mandat de l'ENISA jusqu'en 2012

Bruxelles, 18/06/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son feu vert, mardi 17 juin, à la prorogation du mandat de l'ENISA, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. Les députés ont en effet adopté, sans amendement et à une très large majorité (581 voix pour, 17 contre et 30 abstentions), le rapport de Angelika Niebler (PPE-DE, allemande) préconisant une extension de trois ans du mandat de l'ENISA, soit jusqu'en 2012. Ce laps de temps devrait être mis à profit pour réfléchir à l'avenir de l'Agence, ont souligné les députés. À l'instar du Conseil des ministres, le Parlement n'a pas suivi la proposition de la Commission européenne qui voulait étendre le mandat de l'ENISA de deux ans seulement, jusqu'en 2011, avant de confier les tâches de sécurisation des réseaux et de l'information à la nouvelle Autorité européenne des communications électroniques (EECMA). Une nouvelle autorité dont ne veulent ni les États membres ni le Parlement européen à ce stade, sous la forme proposée par la Commission, comme l'a confirmé le récent « Conseil Télécommunications » de jeudi dernier, 12 juin (voir EUROPE n° 9681). Le rapporteur chargé du dossier, Pilar del Castillo Vera (PPE-DE, espagnole), propose à la place un organe des régulateurs européens (BERT) dont le rôle serait d'assister le groupe des régulateurs européens dans ses fonctions et non pas de reprendre les tâches de l'ENISA. Le rapport de Mme del Castillo Vera sera voté en plénière au mois de septembre, en même temps que les trois autres rapports sur le « Paquet télécom » (rapports Trautman, Harbour et Pleguezuelos). (I.L.)

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