Copenhague, 16/06/2008 (Agence Europe) - Le REMDH (Réseau euroméditerranéen des droits de l'Homme) appelle les eurodéputés à « ne pas voter » le projet de « directive retour » qu'il estime « inacceptable » car « il pourrait être source de violations des droits de l'Homme ».
Le Parlement européen doit voter mardi 17 juin sur le « texte de compromis » (EUROPE n° 9676). Le REMDH rejette ses « dispositions concernant la durée de rétention, l'interdiction du territoire ainsi que le traitement des personnes vulnérables et des mineurs non-accompagnés ». A l'unisson avec de nombreuses organisations de défense des droits civils et des parlementaires, REMDH estime que la directive telle quelle « n'est pas de nature à protéger les droits des personnes « retournées » ; bien au contraire, elle ne fixe pas de normes suffisantes de protection des droits ». Elle «ne respecte pas certaines normes et principes internationaux, notamment les « vingt principes directeurs sur le retour forcé » du Conseil de l'Europe ». Au-delà, le REMDH note que « le retour forcé peut se faire vers les pays par lesquels les migrants ont transité avant d'entrer sur le territoire de l'UE, et ce même s'ils n'y ont aucune attache durable ». « Aucun des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient - les principaux pays de transit pour la migration venant du Sud de l'Afrique - n'est en mesure de garantir la protection des droits des migrants ».
Le REMDH met en cause ces pays pour le traitement qu'ils réservent aux « refoulés ». « La pratique de la détention arbitraire et de la torture est chose courante dans nombre d'entre eux. Par ailleurs, quasiment toutes les législations de ces pays criminalisent le séjour et le franchissement irrégulier de leurs frontières. Les lois en vigueur dans ces pays prévoient pour cela des peines pouvant parfois aller jusqu'à un an de prison, assorties d'amendes ». Le REMDH estime ainsi qu'en « retournant des migrants vers les pays de transit plutôt que vers leur pays d'origine ou de résidence habituelle, non seulement l'UE transfère la responsabilité de leur prise en charge vers des pays qui n'en ont pas les moyens, mais elle les met aussi et surtout dans une situation où ils risquent de voir l'ensemble de leurs droits bafoués ». (F.B.)