Bruxelles, 16/06/2008 (Agence Europe) - Changement de cap. Début 2006 et 2007, la Commission européenne avait estimé qu'une législation européenne régissant spécifiquement les activités des agences de notation financière n'était pas nécessaire (voir EUROPE n°9106, 9341). Mais la crise financière internationale initiée par la crise américaine des crédits immobiliers à risque (« subprime mortage ») est depuis passée par là. Les agences de notation financière ont été montrées du doigt car elles n'auraient pas alerté suffisamment tôt les investisseurs des risques que comportaient certains acteurs économiques touchés par la crise des « subprimes ». En outre, le modèle économique de ces agences fait planer le spectre de possibles conflits d'intérêts, celles-ci étant rémunérées par les acteurs économiques demandeurs d'une notation. Depuis l'automne dernier, le Commissaire McCreevy, chargé du marché intérieur, avait mis la pression sur l'industrie de la notation en lui demandant de faire des propositions substantielles pour réformer ses règles internes. Faute de quoi, il lancerait une initiative règlementaire (voir EUROPE n° 9598). Une telle initiative est désormais certaine.
« Je suis convaincu que des mesures réglementaires sensées et ciblées sont désormais nécessaires pour les agences de notation financière opérant sur les marchés du crédit structuré en Europe », a déclaré M. McCreevy, alors qu'il inaugurait, lundi 16 juin à Dublin, un centre international de conférences sur les services financiers. Estimant insuffisantes les propositions récemment avancées par les régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR) et l'Organisation internationale des principaux régulateurs boursiers (IOSCO), il a ajouté que ces mesures concerneraient « l'enregistrement, le contrôle externe et une amélioration du gouvernement interne » des agences de notation. Il a précisé que le contrôle externe était « absolument nécessaire » pour les politiques et les procédures des agences de notation, mais « inapproprié » pour l'élaboration des modèles utilisés pour la notation. Selon le commissaire, les mesures envisagées devront s'assurer que la commercialisation des services des agences de notation financière soit rigoureusement séparée des activités dédiées à la notation. Elles pourraient aussi encourager l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs travaillant avec des modèles économiques différents.
La nature de l'initiative réglementaire annoncée n'est pas claire à ce stade. La proposition législative pourrait constituer un texte spécifique ou faire partie d'une révision de règles européennes existantes. Rappelons que, dans le cadre des travaux européens visant à répondre à la crise financière, M. McCreevy a déjà annoncé qu'il proposerait, en septembre ou octobre, de réviser la directive européenne « Bâle II » relative aux exigences en matière de capital propre (voir EUROPE n° 9634). À Dublin, il a seulement indiqué que les mesures concernant les agences de notation financière seraient sur la table du Conseil et du Parlement européen « dans les mois qui viennent ». Mais le sujet pourrait déjà figurer à l'ordre du jour du Conseil Écofin de juillet, le premier sous Présidence française. (M.B.)