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Bulletin Quotidien Europe N° 9683
Sommaire Publication complète Par article 28 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 14 juin 2008:

Agriculture (L 156)

Décision de la Commission du 11 juin 2008 fixant les montants par État membre de l'aide rétroactive à la restructuration en faveur des producteurs et des entreprises ayant procédé à une restructuration pendant les campagnes de commercialisation 2006/2007 et 2007/2008 dans le cadre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

Épizooties (L 156)

Décision de la Commission du 4 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire en Allemagne en 2007

Décision de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2007

Décision de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la grippe aviaire en République tchèque en 2007

Décision de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007

Pêche (L 156)

Règlement (535/2008) de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Règlement (537/2008) de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

Transports (L 156 et C 149)

Règlement (536/2008) de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 7 du règlement (CE) n° 782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement (L 156)

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) n° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (C 149)

Environnement (L 156 et C 149)

Recommandation de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l'oxyde de cadmium (L 156)

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le phtalate de benzyle et de butyle, le 2-furaldéhyde (furfural) et l'acide perborique, sel de sodium (L 156)

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: cadmium et oxyde de cadmium (C 149)

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: phtalate de benzyle et de butyle, 2-furaldéhyde (furfural) et acide perborique, sel de sodium (C 149)

Concurrence (C 149)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5203 - EZW/Gazeley). (O.L.)

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