*** CHRISTOPHE DEGRYSE, PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): Bilan social de l'Union européenne 2007. Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et sécurité (5 bld du Roi Albert II, bte 4, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: kvergeyl@etui-rehs.org - Internet: http://www.etui-rehs.org/research ). 2008, 306 p., 20 €. ISBN 978-2-87452-123-2.
Conçu année après année par l'Observatoire social européen à la demande de l'Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et sécurité, ainsi que de la Confédération européenne des syndicats, ce Bilan social constitue à chaque fois un événement. L'édition 2007 n'échappe pas à la règle, bien au contraire. La recette ? D'abord, des contributions signées par des experts qui, sans céder à la superficialité ni aux effets de manche, restent parfaitement compréhensibles. Ensuite, un champ d'investigation large qui balaie l'essentiel des grands enjeux du moment. Ainsi, dans une première partie de l'ouvrage, le rôle de l'Europe dans le monde est envisagé à la lumière, tour à tour, de la lutte contre le changement climatique (Jean-Pascal van Ypersele, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), du développement durable (Iain Begg, de l'European Institute de la London School of Economics and Political Science), de la régulation des marchés financiers (l'économiste Pierre Defraigne), du syndicalisme international (le journaliste Christophe Degryse, collaborateur de l'Observatoire social européen), de la coopération au développement (Frédéric Lapeyre, professeur à l'Institut d'études du développement de l'Université catholique de Louvain) et les politiques d'asile et d'immigration (Cécile Barbier, de l'Observatoire social européen). Quatre thèmes s'inscrivant en lettres de feu à l'agenda "intérieur" de l'Union sont ensuite étudiés: l'agenda de Lisbonne et la flexicurité (Maarten Keune, chercheur à l'Institut syndical européen), la libéralisation des services postaux (Eric Van den Abeele, chargé d'enseignement à l'Université de Mons-Hainaut), les développements du dialogue social sectoriel (Philippe Pochet, désormais directeur général de l'Institut syndical européen) et, enfin, une lecture - évidemment critique - des arrêts de la Cour de justice dans les affaires Viking et Laval (Dalila Ghailani, chercheuse à l'Observatoire social européen).
Un autre attrait de cette publication annuelle réside dans la "liberté de parole" qui la caractérise. Ces contributions, bien entendu, ne sont pas neutres, mais fondamentalement engagées. Non pas toujours dans le sens politique ou, plus naturellement, syndical de l'engagement, mais bien dans celui de la pensée libre qui s'exprime sans retenue, au risque de déplaire, voire même d'en heurter quelques-uns. Peu importe puisque, à tous les coups, l'intelligence y trouve son compte. L'avant-propos que signent les coordinateurs de l'ouvrage en résume d'emblée l'esprit. La place des services d'intérêt général dans l'Union ? "La Commission et la Cour de justice continuent de donner l'impression que tout est, ou peut être, économique", accusent Christophe Degryse et Philippe Pochet. La flexicurité à la lumière de la révision de la directive "temps de travail" leur fait écrire - et l'accord conclu voici quelques jours n'aurait qu'aiguisé leurs propos - qu'il est, au niveau européen, "plus aisé de déréguler et de flexibiliser que de renforcer la sécurité des travailleurs". Le décrochage entre les salaires et les bénéfices des entreprises et du capital - sans même parler des "rémunérations sans borne et sans gêne" de grands patrons dénoncées par Jean-Claude Juncker ? "Tout cela porte un nom: la paupérisation", assènent-ils. On en passe et des meilleures, les uns diront plus virulentes, les autres plus pertinentes.
Citons néanmoins une dernière fois Degryse et Pochet qui, à la lumière du surendettement de ménages ne parvenant plus à payer leur logement, de la flambée des prix de l'énergie et des matières premières dont l'alimentation, ainsi que du retour de l'inflation, se muent en imprécateurs: "la précarisation de celui qui vit de son emploi, pendant que les autorités monétaires promettent une garantie illimitée aux banques qui sombrent pour avoir trop spéculé, contribue une fois de plus à forger cette image d'une mondialisation inégale, injuste et chaotique". Ce propos acéré trempé dans l'encre du bon sens renvoie à la contribution que Pierre Defraigne consacre à "l'Europe et la nécessaire régulation du capital". Ancien haut fonctionnaire de la Commission (il y termina sa carrière comme directeur général adjoint du Commerce après avoir été notamment chef de cabinet d'Etienne Davignon et de Pascal Lamy), celui qui pilote désormais la Fondation Madariaga (après avoir été, un temps, le patron de l'antenne bruxello-européenne de l'Institut français des relations internationales) y explique avec force de conviction l'avènement du capitalisme financier et les raisons de sa dérive qui s'accompagne de son émancipation - mortifère pour les sociétés - par rapport au politique, l'institutionnalisation des "paradis fiscaux", y compris au sein même de l'Union, en étant le symbole le plus accablant. Après avoir envisagé les conséquences de l'avènement de la "finance globale" sous l'angle de la montée sans précédent des inégalités, l'auteur explique pourquoi l'Europe constitue le "principal échelon pertinent" pour trouver et apporter un antidote au fléau, mais aussi quelles sont les différentes raisons qui, pour l'heure, se conjuguent pour l'empêcher de s'employer à relever ce défi. Il fustige notamment avec allégresse, à ce propos, la "stricte tutelle" qu'exerce la presse financière, principalement anglo-saxonne, sur les initiatives (rentrées) de la Commission et du Parlement européen en matière fiscale et financière: "The Economist, le Financial Times et le Wall Street Journal (…) sont en mesure de ruiner le crédit de tout commissaire soucieux de prendre des positions en pointe sur ces questions ou même d'interdire l'accès à l'Exécutif européen d'une personnalité politique nationale qui serait considérée comme hostile aux intérêts de la finance internationale tels qu'ils sont perçus par les gourous de presse atlantique", assène-t-il. Dans la foulée, cet auteur décortique les aléas entraînés par le jeu personnel de la City avant de plaider en faveur d'une coopération renforcée afin de parvenir, au sein de la zone euro, à une intégration financière et à une gouvernance économique dignes de ce nom, tant il est vrai, ose-t-il, que "ce n'est pas aux pays qui ont choisi de rester en-dehors de l'eurozone ou qui ne sont pas encore en état de la rejoindre qu'il appartient de déterminer le degré d'intégration et de gouvernance souhaitable de la zone euro". Politiquement incorrect ? Sans doute. Mais le politiquement incorrect n'est-il pas aussi, dans certains cas, annonciateur de remises en cause salutaires ?
Michel Theys
*** JACQUES MODEN: Les privatisations en Belgique. Les mutations des entreprises publiques 1988-2008. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (Crisp, 1 A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http: //http://www.crisp.be ). 2008, 373 p., 24,50 €. ISBN 978-2-87075-101-5.
Comme l'ensemble de l'Europe, la Belgique a été touchée, à partir du début des années 90, par un très vaste mouvement de privatisation de ses entreprises publiques qui, amplifié par le fait que l'État belge était le plus endetté de l'Union alors que se préparait la monnaie unique, a conduit à une situation où, aujourd'hui, il ne reste plus grand-chose à privatiser. Cet ouvrage retrace ce parcours.
(PBo)
*** STEFANIE MARTIN: Die Umsetzung der Unternehmensübergangsrichtlinie (Richtlinie 2001/23/EG - Betriebsübergangsrichtlinie) in Spanien. Duncker & Humblot (Postfach 410329, D-12113 Berlin. Tél./fax: (49-30) 79000631 - Internet: http://www.duncker-humblot.de ). Collection "Beiträge zum Europäischen Wirtschaftsrecht", n° 38. 2006, 540 p.. ISBN 3-428-12075-2.
Ce travail de recherche, qui a fait l'objet d'une thèse de doctorat dans le cadre de l'Université de Erlangen-Nürnberg, porte sur l'application, dans le droit espagnol du travail, de la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant "le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements". Comme on le sait, cette Directive corrigeait ou complétait des mesures précédentes en raison de certaines décisions de la Cour de justice, mais aussi en raison du développement du marché intérieur et surtout de la volonté de mieux protéger les droits des travailleurs devant l'évolution rapide des structures industrielles. Ce travail prend note aussi que, dans l'évolution économique de l'Espagne depuis la fin du régime franquiste, l'apport des entreprises allemandes au développement industriel de la péninsule ibérique a été particulièrement important, d'où le besoin de faire une étude en allemand sur les dispositions légales du développement du code juridique espagnol dans ce domaine. L'auteur a entrepris ce travail, qui frappe par son sérieux et son envergure, dans le cadre de l'Université autonome de Barcelone.
(GFr)
*** Inforegio panorama. DG Politique régionale de la Commission (Office des publications officielles. Courriel: regio-info@ec.europa.eu - Internet: http: //ec.europa.eu/comm/dgs/regional_policy/ index_fr.htm). Décembre 2007, n° 24.
Ce numéro est tout entier consacré à l'objectif "coopération territoriale européenne" développé par la Commission dans le cadre du processus de Lisbonne.
(MT)
*** JACQUELINE BREUGNOT (sous la dir. de): Les espaces frontaliers. Laboratoires de la citoyenneté européenne. Peter Lang (32 Hoschfeldstrasse, Case postale 746, CH-3000 Berne 9. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Transversales Langues, sociétés, cultures et apprentissages", n° 22. 2007, 212 p., 31,60 €. ISBN 978-2-03911-305-7.
Dans l'introduction, la coordinatrice de ce livre explique l'origine des travaux de recherche qui le constituent en disant qu'ils étaient "nés d'une préoccupation qui pourrait sembler mineure: les difficultés à mettre en place des échanges scolaires durables dans l'espace du Rhin supérieur qui réunit les zones frontalières franco-germano-suisses". Une enquête auprès des enseignants de cette région a fait apparaître "des contradictions entre pouvoir politique et réalités de terrain, la place du non dit, la fonction symbolique de la frontière comme protection et élément constitutif identitaire, les implications des différences culturelles". En outre, "les entretiens ont révélé le manque de curiosité à l'égard de l'autre dû à la proximité même, la dimension exotique présente dans l'intérieur des pays ayant ainsi disparu". À partir de cette expérience, l'ouvrage rassemble différentes analyses de diverses situations géographiques particulières en Europe, réparties sur sept frontières, et ceci sous trois perspectives: études politiques et sociales, représentations et langage, explorations didactiques. Elles constituent les trois parties du livre. Celui-ci se veut avant tout didactique et tente de souligner les multiples approches possibles, mais aussi nécessaires, de l'interculturel. Il insiste beaucoup sur les besoins de formation complémentaire et nouvelle des enseignants, ainsi que sur les échanges entre écoles et élèves. Mais il représente plus que cela. Au moment où les frontières - qui, pendant des décennies si ce n'est des siècles, ont enfermé et isolé les communautés humaines et nationales - se transforment ou disparaissent, il est, en effet, très important de soulever toutes les questions qui se posent aux Européens pour apprendre à vivre ensemble, non seulement linguistiquement, mais aussi socialement, culturellement et politiquement. Le développement d'une nouvelle identité européenne exige cet effort. Certes, comme le souligne Jacqueline Breugnot dans ses conclusions, ce travail n'est qu'un début, une mise en chantier, et se concentre tout d'abord sur les espaces frontaliers où les problèmes sont plus clairement observables. Mais son ambition est beaucoup plus vaste. Ce livre représente une contribution très utile, en tout cas, dans cet immense chantier que représente la construction d'une citoyenneté européenne partagée par tous, et en premier lieu ses voisins les plus proches, juste derrière la frontière.
(GFr)
*** AILEEN PEARSON-EVANS, ANGELA LEAHY (sous la dir.): Intercultural Spaces: Language -Culture-Identity. Peter Lang (29 Broadway, 18th floor, New York, NY 10006. Tél.: (41-32) 3761717 -fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2007, 301 p., 60,70 €. ISBN 978-0-2804-9546-0.
L'Académie Royale d'Irlande a tenu, en 2003, un symposium sur les espaces interculturels qui a invité à réfléchir sur les relations inextricables existant entre culture et langage, identité et culture, langage et identité. Dans un monde "globalisé" qui multiplie les espaces interculturels, il est intéressant de voir de quelle manière les échanges qui y prennent place influencent le langage, la culture et l'identité des intervenants et, en parallèle, d'en dégager avantages et inconvénients, conflits et synergies. Jamais il n'y a eu échange culturel aussi riche et intensif qu'à l'heure actuelle, alors même que la recrudescence d'intolérance qui l'accompagne et fait tache d'huile semble impossible à endiguer, au détriment des bénéfices potentiellement énormes qui devraient en découler. Divers conférenciers, venant des mondes de la politique, de la littérature, de l'éducation, du théâtre aussi, cherchent, à travers leurs études et dans des contextes variés - allant des exceptions culturelles que sont la Galicie ou le Tyrol du Sud jusqu'à l'Afrique postcoloniale ou à la reconstitution d'une identité nationale dans les anciens pays soviétiques - à mieux discerner les mécanismes en action dans ces échanges afin, pourquoi pas, d'en promouvoir les vertus et d'en minimiser les vices.
(NDu)
*** HASAN BERMEK: L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe. IRIS plus. Observatoire européen de l'audiovisuel (76 Allée de la Robertsau, F-67000 Strasbourg. Tél.: (33-3) 88144400 - fax: 88144419 - Courriel: obs@obs.coe.int - Internet: http://www.obs.coe.int ). Novembre 2007, 12 p..
Cette publication propose une analyse de plusieurs questions fiscales ayant trait au secteur de l'audiovisuel, de manière à servir de guide ou, en tout cas, d'attirer l'attention sur certains domaines importants. Ce rapport s'intéresse aux bases et au cadre juridiques de la taxation dans l'Union, à la relation entre les règles communautaires de la concurrence et les subventions octroyées par les États afin de stimuler les œuvres audiovisuelles, ou encore l'application de taux de TVA réduits à certains secteurs de cette industrie. Il s'intéresse en outre à la question de la rémunération transfrontalière et de la double taxation, pour en conclure que dans le domaine fiscal, la communauté est encore loin d'offrir un marché unique de l'audiovisuel de type américain, et que cette situation n'est pas prête de changer à cause notamment d'un manque de volonté politique.
(NDu)