16/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » a dégagé, vendredi 13 juin, une orientation générale sur la proposition de la directive visant à promouvoir le marché des véhicules propres et économes en énergie, présentée par la Commission européenne en janvier dernier (EUROPE n° 9596). L'approche adoptée par le Conseil prévoit davantage de souplesse que celle préconisée par la Commission. Bien que le Conseil impose aux autorités publiques une obligation de tenir compte de l'impact environnemental (les émissions) et énergétique (la consommation), il autorise plusieurs options pour tenir compte de ces incidences énergétiques et environnementales au moment de l'achat de véhicules. Le Conseil précise aussi le champ d'application de cette directive de manière à ce qu'elle soit conforme aux directives relatives à la passation des marchés publics (2004/17/CE et 2004/18/CE) et au règlement relatif aux obligations de service public (1370/2007). (A.By.)