Bruxelles, 16/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 16 juin, quelques modifications à l'acquisition du contrôle exclusif d'Endesa S.A., entreprise énergétique espagnole présente essentiellement dans le secteur de l'électricité, par les entreprises ENEL S.p.A., établie en Italie, et Acciona S.A., établie en Espagne, par offre publique d'achat. La Commission avait donné son aval à l'opération telle que notifiée à l'origine en juillet de l'année dernière (EUROPE n° 9462), mais tout changement apporté aux conditions d'une acquisition nécessite une nouvelle autorisation de la Commission. Cette décision n'interfère pas avec la procédure engagée par la Commission contre l'Espagne concernant les conditions imposées à la concentration par le régulateur national. Sur ce dossier, Madrid devrait fournir sa réponse à l'avis motivé de la Commission ce lundi 16 juin.
Le 18 mars 2008, Enel, E.ON et Acciona ont conclu un accord modifiant celui qu'elles avaient passé en 2007 en ce qui concerne les actifs devant être cédés à E.ON. Ce nouvel accord exclut une des centrales électriques d'Endesa qui devait être cédée à E.ON (la centrale de Foix en France) et remplace une centrale électrique située en Espagne (Besós 3) par une autre centrale électrique, elle aussi implantée sur le territoire espagnol (Tarragona 1). L'analyse de la Commission a montré que ces modifications auraient une incidence négligeable sur le marché affecté, étant donné que les parts de marché des parties ne changeraient pratiquement pas suite au nouvel accord. Elle n'est donc pas revenue sur son avis positif concernant l'opération.
Il se trouve que ce lundi 16 juin est également l'échéance du délai accordé à Madrid pour répondre aux soucis de la Commission sur les conditions imposées à l'opération en général par le régulateur espagnol du secteur de l'énergie (CNE). En mai, la Commission a envoyé à l'Espagne un avis motivé, deuxième étape dans la procédure d'infraction, pour ne pas avoir supprimé les conditions contentieuses (EUROPE n° 9661). Celles-ci limitent les pouvoirs de l'acquéreur d'Endesa sur la gestion de l'entreprise. Madrid cite à l'appui l'impératif de la sécurité, mais cet argument est rejeté par la Commission. À l'heure où nous mettions sous presse, aucune réponse formelle n'avait été soumise à la Commission. Si Madrid ne fournit pas sa justification des conditions avant minuit, elle risque de se voir traduire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Pour rappel, la Cour a déjà soutenu la condamnation de l'Espagne pour avoir imposé des conditions analogues au projet de rachat (par la suite abandonné) d'Endesa par l'allemand E.ON (EUROPE n° 9617). (C.D.)