Bruxelles, 16/06/2008 (Agence Europe) - Dans le meilleur des cas, la Commission européenne devrait lancer au mois de juillet le premier appel d'offres sur les applications du système de radionavigation par satellite Galileo. Toutefois, avant cela, certaines questions doivent encore être résolues, en commençant par la publication, au Journal officiel de l'UE, du règlement sur la poursuite de la mise en place des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS) EGNOS et Galileo. Ce règlement doit créer formellement: - le comité de Galileo (qui doit assister la Commission dans la mise en place du programme) ; - le panel interinstitutionnel de Galileo (GIP) décidé par le Parlement européen et le Conseil en avril dernier (voir EUROPE n° 9635) ; - le contrat pluriannuel garantissant la répartition des compétences entre la Commission européenne, responsable du programme, et l'Agence spatiale européenne (ESA), le maître d'œuvre du programme. Ceci montre que malgré l'accord politique obtenu, Galileo est encore loin d'être mis sur orbite.
Attendue pour le début du mois de juillet, la publication de ce règlement au Journal officiel de l'UE débloquera de facto la procédure de mise en place d'EGNOS et de Galileo. Après cette publication et plusieurs autres ajustements techniques (comme la mise en place du GIP, l'approbation, par le PE, du règlement intérieur de Galileo, le choix de l'assureur par l'Autorité de surveillance du programme…), la Commission sera enfin en mesure de conclure le contrat pluriannuel avec l'ESA. Cette signature, prévue en juillet, sera en principe suivie directement par le lancement des appels d'offres. Le plan d'action pour les applications de Galileo pourrait être présenté à la fin de l'année.
A ce stade, les efforts de la Présidence française du Conseil de l'UE se concentreront sur la finalisation du système EGNOS, qui, en tant que précurseur de Galileo, doit servir à tester l'ensemble du système et pourrait vérifier les applications. EGNOS pourrait être pleinement opérationnel (à savoir émettre des signaux fiables) avant le 1er avril 2009, après la finalisation du processus de certification de son opérateur (ESSP SAS). Ce processus de certification concernerait en premier lieu les compétences de l'opérateur pour les applications « safety-of-life » (sauvegarde de la vie humaine) dans l'aviation civile. Ce processus de certification serait homologué conformément aux normes de l'OACI (Organisation internationale de l'aviation civile) et au règlement Ciel unique européen. Ce processus devrait être terminé avant le mois de mars 2009.
S'exprimant devant le Parlement, lors d'une audition publique organisée jeudi 12 juin par Jan Hudacky (PPE-DE, slovaque), Raymond Rosso, chargé de la coordination interministérielle du programme Galileo en France, a espéré que la création d'une compagnie opérationnelle EGNOS (ESSP SAS) aura lieu en juillet 2008. A partir de ce moment, la Commission européenne et ESSP pourront signer des accords sur les groupes chargés de la mise en place des infrastructures ainsi que le contrat entre l'UE et l'ESSP sur le fonctionnement et la maintenance du système. Ce dernier pourrait être signé avant la fin de l'année.
Parlant au nom de la future Présidence française de l'UE, M. Rosso a affirmé que Paris surveillera de près l'établissement d'un cadre de la fiabilité pour les services d'EGNOS applicables à d'autres secteurs que l'aviation civile. « La France a soulevé la question de la fiabilité (du système) à plusieurs reprises or, pour le moment, elle reste sans réponse », a déclaré M. Rosso. Parmi d'autres objectifs de la Présidence française,
M. Rosso a énuméré la signature « immédiate » d'un accord entre la Suisse et la Norvège permettant à ces deux États, qui « sont membres de l'ESA, qui ont participé à la phase IOV (la phase de validation en orbite du système) et qui sont directement impliqués », de participer à la phase de mise en application de Galileo. Il a également affirmé que la France allait travailler sur l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle entre l'ESA et l'UE qui, en cette matière, « n'ont pas les mêmes règles ». En réponse à des questions, M. Rosso a rappelé que lors de la phase de validation et de développement de Galileo, l'ESA était le maître d'œuvre du système, et que les droits de propriété « relèvent de règles de l'ESA ». Or, pour la nouvelle phase, nous devrions avoir recours « aux règles de l'UE », a-t-il expliqué. Or, ce qui différencie en premier lieu les deux institutions est le principe de financement. L'ESA applique le principe dit du juste retour (qui garantit le retour correspondant au montant investi), l'UE prône le libéralisme d'investissement pas forcément satisfaisant pour les États qui, depuis longtemps, sont engagés dans le GNSS. (A.By)