Luxembourg, 03/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont poursuivi, mardi 3 juin, leurs travaux sur la réponse européenne pour prévenir ou gérer une crise née de la faillite d'une institution financière transfrontalière (EUROPE n°9637 et 9517). Cette fois, leurs discussions se sont focalisées sur les règles européennes applicables aux systèmes nationaux de garantie de dépôt, et notamment sur les liens existants entre ces règles et d'autres mécanismes de gestion de crise financière à la disposition des États membres. L'objectif était de fournir des orientations politiques au Comité économique et financier (CEF) et au Comité sur les services financiers qui doivent présenter, en septembre, des propositions d'action spécifiques.
La directive 94/19/CE impose aux États membres de mettre en place des systèmes nationaux de garantie de dépôt visant à limiter les réactions de panique d'épargnants que pourraient engendrer les difficultés d'une banque. Une situation qui s'était matérialisée en septembre dernier lorsque la banque britannique Northern Rock avait rencontré d'importants problèmes de liquidités. Ces systèmes prévoient notamment un seuil minimal d'indemnisation fixée à 20 000 euros en cas de défaillance d'un établissement bancaire.
Nous avons besoin de systèmes « stables et fiables », a déclaré Charlie McCreevy. Le commissaire européen chargé du marché intérieur a estimé nécessaire d'« améliorer la partie transfrontalière » des systèmes nationaux de garantie de dépôt, afin de ne pas aboutir à un traitement inégal des consommateurs. Et de se prononcer pour une indemnisation plus rapide des épargnants en cas de faillite d'une institution financière. En première ligne sur ce dossier, le Royaume-Uni a plaidé pour des changements immédiats et pratiques des dispositions transfrontalières des systèmes nationaux de garantie de dépôt, pas forcément à travers une révision de la directive. L'Irlande est opposée à une harmonisation plus poussée des règles en vigueur, alors que l'Espagne verrait d'un bon œil une modification de la directive afin de limiter les différences nationales. L'Allemagne et l'Autriche préfèrent attendre le rapport de la Commission attendu pour septembre avant de tirer des conclusions. Quant aux Pays-Bas, ils ont insisté sur l'importance de l'information des consommateurs.
Les États membres mettent en œuvre cette législation européenne de manière différente. Une telle situation est susceptible de créer des problèmes en cas de faillite d'un groupe bancaire transfrontalier, dans la mesure où les clients de cette institution pourraient être traités différemment selon l'État membre dans lequel ils ont déposé leurs économies. « Les États membres appliquent différents critères de déclenchement du remboursement aux déposants. (…) Concrètement, il peut en résulter des différences considérables en termes de délais de remboursement, allant de plusieurs mois à plusieurs années, pour différentes entités d'un même groupe », constate un document du CEF. Sous la responsabilité des institutions financières, les méthodes de financement des systèmes nationaux de garantie de dépôt diffèrent également: certains États membres ont mis en place un financement ex ante qui garantit une contribution équitable et à l'avance de toutes les banques, d'autres ont recours à un financement ex post dont l'avantage est d'éviter aux banques de supporter une charge financière supplémentaire. Néanmoins, la coexistence de plusieurs mécanismes de financement pose « des questions d'équité » et peut « entraîner des complications dans l'interopérabilité des systèmes dans un contexte transfrontière », note le CEF. Et d'estimer que « les 12 milliards d'euros » recueillis ex ante par les systèmes nationaux de dépôt de garantie ne pèsent pas très lourd quand on les compare au total des engagements des banques dans l'UE.
Les rôles mêmes des systèmes nationaux de garantie de dépôt peuvent être différents. Certains se limitent à des fonctions d'indemnisation. Dans certains États membres (ex: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Pologne), ils peuvent utiliser les fonds dont ils disposent pour apporter, à titre préventif, un soutien à une banque appartenant au système si celle-ci rencontre des difficultés. En Allemagne, en Autriche, en Espagne et en Pologne, les systèmes nationaux sont en mesure de contribuer à éviter une faillite bancaire en facilitant les restructurations et les fusions. De même, le système suédois peut intervenir lors d'une procédure de liquidation et disposer de pouvoirs décisionnaires dans la phase ultime d'une crise. Selon le CEF, « les différences dans le financement auront une incidence sur les frais des banques et peuvent constituer un obstacle » en cas de restructuration d'un groupe bancaire transfrontalier. Lors de l'acquisition d'une banque par un groupe bancaire, il est en effet possible que le changement de structure d'un groupe conduise à la perte des contributions faites au titre d'un système national de garantie de dépôt. (M.B.)