Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - C'est une session à haute teneur politique pour une Europe à faible teneur en carbone qui attend les ministres de l'Environnement de l'UE, jeudi 5 juin à Luxembourg. Mais aucune décision formelle n'est escomptée lors du dernier Conseil Environnement sous présidence slovène. Les débats d'orientation sur le paquet législatif Climat/Energie et la législation relative à la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves domineront la session. Avant de passer le flambeau à son collègue français, Janez Podobnik, ministre slovène de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire qui présidera les travaux, aura particulièrement à cœur de déblayer au maximum le terrain sur ces deux gros dossiers, complexes et controversés, pour favoriser un accord sous Présidence française. C'est également dans la perspective de la future Présidence française que les ministres auront un nouvel échange de vues sur la politique européenne en matière d'autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l'UE. Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, représentera la Commission.
Climat/Énergie. Le Conseil entendra un rapport d'avancement des travaux et aura un débat d'orientation sur les principaux points en suspens dans le train de mesures législatives du 23 janvier, dont le Conseil européen de mars 2008 a reconfirmé la validité des objectifs (EUROPE n° 9633).
Le débat portera sur: - la révision de l'ETS (proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre) ; - le partage du fardeau pour les secteurs non couverts par l'ETS (proposition de décision relative aux efforts à fournir par les États membres pour respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions à l'horizon 2020) ; - la promotion des énergies renouvelables (proposition de directive fixant à 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation totale de l'UE à l'horizon 2020, et 10% de biocarburants dans la consommation des transports à la même échéance) ; - la proposition de directive cadre sur le piégeage et le stockage du CO2.
Émissions de CO2 des voitures. Le Conseil aura son deuxième débat politique sur la proposition de règlement visant à imposer aux constructeurs automobiles de ramener à 130 grammes par kilomètre la moyenne d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves à l'horizon 2012 par la seule technologie des moteurs (une réduction de 10 grammes supplémentaires devant être obtenue par d'autres innovations technologiques). Le débat portera sur la pente de la courbe déterminant la répartition du fardeau en fonction du poids du véhicule, « le paramètre d'utilité » le plus adéquat (critère de masse des véhicules ou empreinte au sol), les sanctions, la date d'application du règlement (2012 ou 2015?), les objectifs de réduction à long terme. Lors du premier débat, le 3 mars dernier, les divergences entre États membres étaient grandes sur tous ces points (EUROPE n° 9615). La Présidence espère pouvoir les aplanir.
OGM. Le Conseil aura un échange de vues sur les moyens de renforcer l'évaluation des OGM et d'améliorer le fonctionnement des expertises scientifiques. Lors de sa précédente session, le Conseil avait pris note des « pistes de réflexion » suggérées par la France qui souhaite faire de l'approfondissement du débat sur les OGM une priorité de sa présidence (EUROPE n° 9616).
Biodiversité. Après la conférence de Bonn, qui a vu 191 parties à la Convention cadre des Nations unies sur la diversité biologique s'entendre sur un plan d'action pour réduire significativement le déclin de la biodiversité d'ici à 2010, les ministres auront un échange de vues informel, au déjeuner, sur l'impact économique de la perte de biodiversité avec Pavan Sukhdev, spécialiste en la matière. (A.N.)