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Bulletin Quotidien Europe N° 9674
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de lundi 3 juin 2008:

Agriculture (L143)

Règlement (485/2008) du Conseil du 26 mai 2008 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée)

Règlement (487/2008) de la Commission du 2 juin 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Casatella Trevigiana (AOP)]

Commerce (L143 et C135)

Règlement (488/2008) de la Commission du 2 juin 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Avis de la Commission concernant les parties exemptées, conformément au règlement 88/97 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de Chine

Concurrence (L143 et C135)

Décision de la Commission du 11 décembre 2007 concernant l'aide d'État C 51/06 (ex N 748/06) octroyée par la Pologne à Arcelor Huta Warszawa: l'aide d'État accordée par la Pologne en faveur de HLW/AHW, d'un montant de 1 645 682 euros, a été utilisée par HLW/AHW de manière abusive et n'est pas compatible avec le marché commun

Aides d'État - France - Garantie illimitée de l'État à La Poste (invitation à présenter des observations)

Aides d'État - Royaume-Uni - Aide à la restructuration en faveur de Northern Rock (invitation à présenter des observations)

Notification préalable d'une concentration (Nordic Capital/ConvaTec, affaire COMP/M.5190)

Procédures administratives (C135)

Appel de propositions - Action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'UE. (L.C.)

 

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