Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - Si tout se passe bien, un compromis sur la directive « retour » devrait être entériné au niveau ministériel, lors du Conseil Justice et Affaires intérieures, qui se réunira jeudi 5 et vendredi 6 juin à Luxembourg. Le Comité mixte (UE, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) se réunira jeudi matin, avant de laisser la place au Conseil dans sa version « Affaires intérieures ». Les ministres de la Justice se réuniront quant à eux vendredi.
Comité mixte. Un texte de compromis sur la directive « retour » élaboré par la Présidence slovène de l'UE et le rapporteur du texte au Parlement européen, Manfred Weber (PPE-DE, allemand), avait été soutenu, le 22 mai par les ambassadeurs de l'UE (EUROPE n° 9667). Mais, compte tenu des réserves émises par le groupe ADLE du PE, une discussion informelle doit avoir lieu, mercredi matin, entre le ministre slovène de l'Intérieur, Dragutin Mate, M. Weber, l'ADLE, la future Présidence française et la Commission pour tenter d'arriver à un compromis durable (les socialistes du PE n'ont pas été invités). La requête des libéraux visant à modifier le texte a été prise en compte dans la mesure où leur vote pourrait être décisif lorsque le Parlement se prononcera sur le texte le 18 juin en plénière à Strasbourg. La pierre d'achoppement restante concerne les conditions dans lesquelles un ressortissant d'un pays tiers en voie d'expulsion pourra bénéficier de la gratuité de l'assistance juridique accordée par un État membre. Un compromis pourrait être trouvé si les participants à la discussion s'entendent sur le fait que le ressortissant « doit » obtenir une aide gratuite, selon les critères définis par la directive de 2005 sur la qualification du statut de réfugié (Art. 15). Mercredi après-midi, une réunion du comité mixte se réunira pour tenter de trouver une majorité qualifiée sur le texte. Même si l'Allemagne et l'Autriche voulaient que cette aide soit facultative, cette nouvelle solution devrait être la bonne car elle laisse une marge de manœuvre suffisante aux autorités nationales, explique un diplomate. Si le Comité mixte approuve un nouveau compromis, les ministres devraient lui emboîter le pas. Le Comité mixte prendra note de l'état d'avancement des travaux concernant le Système d'information Schengen de seconde génération (SIS II) et procédera à l'examen du calendrier détaillé de sa mise en œuvre. Selon ce dernier, la date prévue pour la migration de SIS I + à SIS II est maintenue au 30 septembre 2009. Le système devra être opérationnel dans les États membres le 1er février 2010.
Affaires intérieures. Les ministres vont tout d'abord tenter d'arriver à définir une « orientation générale » sur un texte visant à étendre le statut de résident de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale (EUROPE n° 9648 et 9440). Le Conseil aura un débat sur la réinstallation des réfugiés en provenance d'Irak, sur la base d'un document présenté par la délégation allemande (EUROPE n° 9646). Le Conseil devrait également parvenir à un accord sur une décision établissant les dispositions administratives
et techniques nécessaires à la mise en oeuvre de la « décision de Prüm » adoptée en juin 2007 (EUROPE n° 9444). Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, présentera au Conseil
son rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action de lutte contre le terrorisme. Les ministres approuveront par ailleurs la signature de l'accord entre l'UE et l'Australie sur le transfert de données des dossiers des passagers aériens (données PNR) se rendant en Australie.
Justice. Le Conseil devrait dégager une orientation générale sur un projet de décision-cadre relatif à l'exécution des jugements par défaut ou in absentia (EUROPE n° 9648). L'Italie, qui avait des problèmes avec ce projet qu'elle jugeait trop restrictif, a obtenu une dérogation lui permettant d'appliquer le texte à partir de 2014 au lieu de 2011. Les ministres devraient aussi arriver à un accord sur les principaux articles d'une proposition destinée à renforcer Eurojust. Cet accord devrait notamment porter sur le renforcement des pouvoirs des membres nationaux, et la transmission des informations à Eurojust. L'Espagne et la Lettonie seraient en mesure de lever leurs réserves sur ces points. Les ministres tenteront aussi de trouver une solution pour contourner l'obstacle de la Suède qui s'oppose toujours au règlement sur le divorce (Rome III). La Suède refuse catégoriquement d'appliquer d'autres lois que les siennes dans ce domaine. Le problème: même dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, une proposition relative au droit de la famille devra toujours recueillir l'unanimité pour être adoptée au niveau européen. Dans ces circonstances, la seule possibilité pour les États membres souhaitant aller de l'avant sur le Rome III reste la coopération renforcée. Problème: « Tout le monde a un peu peur de s'aventurer sur cette voie», souligne un diplomate.
Les ministres devraient adopter sans discussion un projet de directive relative à la protection des infrastructures critiques européennes (EUROPE n° 9661) ainsi que la proposition de règlement sur le droit applicable aux obligations contractuelles (« Rome I » - EUROPE n° 9560). À noter qu'en marge de la session du Conseil du jeudi sera organisée la signature des déclarations communes sur un partenariat pour la mobilité entre l'UE et la Moldova et entre l'UE et le Cap-Vert. (B.C.)