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Bulletin Quotidien Europe N° 9674
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/produits chimiques

L'Agence européenne des produits chimiques, opérationnelle depuis un an, a été formellement inaugurée à Helsinki

Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) instituée par le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques a été formellement inaugurée mardi 3 juin à Helsinki, lieu d'implantation de son siège.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, le vice-président du Parlement européen, Gérard Onesta, et le Premier ministre finlandais, Matti Vanhanen, ont participé à la cérémonie d'inauguration de cette agence qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des exigences de REACH. Tous ont souligné les bénéfices à escompter de cette législation qui permettra de mieux connaître les produits chimiques, de protéger la santé des citoyens et l'environnement contre les substances dangereuses, et de stimuler l'innovation requise pour trouver des alternatives sûres aux substances extrêmement préoccupantes.

L'AEPC a officiellement démarré ses activités il y a tout juste un an pour recruter son personnel et mettre en place les structures et les procédures d'appui à la mise en œuvre du règlement entré en vigueur le 1er juin 2007. Depuis le 1er juin 2008, l'enregistrement auprès de l'Agence de tous les nouveaux produits chimiques est obligatoire avant leur commercialisation. Pour les quelque 30 000 substances chimiques présentes sur le marché, l'obligation d'enregistrement préalable (entre le 1er juin et le 1er décembre 2008) est de mise pour permettre aux fabricants ou importateurs de bénéficier de délais d'enregistrement échelonnés (2010, 2013 ou 2018 selon le tonnage annuel produit ou importé).

On chiffre à plus de 180 000 le nombre de dossiers d'enregistrement préalables qui seront déposés. La liste des substances extrêmement préoccupantes, soumises à une procédure d'autorisation, sera dressée par l'AEPC et devrait être publiée sur son site Internet au début de 2009. (A.N.)

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