Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - À l'heure où l'Union européenne tente de mettre en place une véritable politique commune en matière d'immigration et d'asile, force est de constater que, sur le terrain, certaines législations ne fonctionnent pas comme elles le devraient, comme en atteste la polémique récurrente autour du règlement Dublin II.
Créé en 2003, ce texte vise à définir l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Une audition publique, qui lui était consacrée jeudi 29 mai, a montré que l'ensemble des intervenants [Conseil, Commission, Parlement européen et ONG] veulent qu'à l'avenir, ce système soit nettement amélioré. Le rapporteur du PE sur l'évaluation du système de Dublin, la Britannique Jean Lambert (Verts/ALE), a relevé le peu de confiance entre les États membres, ce qui du coup affaiblit le système. Selon elle, il faudrait « adapter le système pour un partage du fardeau » de la gestion des demandes d'asile, et « développer un outil qui génère la confiance entre les États membres ». Le représentant la Présidence slovène du Conseil, Matjaž Dovžan, a fait remarquer que les États membres avaient conscience des « lacunes » de Dublin II. Pour lui, le système doit être amélioré en vue d'une application uniforme. Il a également souhaité la mise en place d'un système de contrôle et de sanction en cas de violation du règlement par un État membre. Angela Martini, la représentante de la Commission européenne, s'est aussi dite préoccupée par l'application non homogène des règles par les États membres. Le système actuel n'est qu'une « première phase », et la Commission proposera un texte qui visera un haut niveau d'harmonisation et de protection, a-t-elle toutefois assuré. Pour Chris Nash, du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), le système de Dublin est peut-être viable, mais il est « inefficace et très onéreux ». Au lieu d'atteindre ses objectifs, il a contribué à mettre une place une « loterie » en matière d'asile, selon les États où les demandes sont examinées. Berit Lindeman, du Comité Helsinki de Norvège, a mentionné le cas de la Grèce, « un exemple des faiblesses et des échecs » de Dublin, où les demandeurs d'asile sont placés en détention, doivent attendre des semaines pour avoir un rendez-vous avec les autorités. Selon elle, il est nécessaire de suspendre les transferts vers les pays qui ne respectent pas la procédure d'asile. La députée française Martine Roure (PSE) a estimé que certains pays, comme Malte et Chypre, portent une charge « disproportionnée » qui a un effet sur la qualité des décisions et qu'il est donc nécessaire d'avoir une répartition des charges. (B.C.)