Bruxelles, 24/04/2008 (Agence Europe) - Selon le porte-parole du commissaire Jacques Barrot, la Commission européenne nourrit des doutes « quant à la nature même » des mesures proposées par les autorités italiennes pour sauver le transporteur Alitalia après la décision du consortium Air France- KLM de renoncer à reprendre cette compagnie. Mardi 22 avril, le gouvernement de Silvio Berlusconi a décidé d'allouer 300 millions d'euros de fonds d'urgence pour permettre à Alitalia de survivre, dans l'attente d'un autre prétendant. La Commission en a été informée le lendemain et, selon le même porte-parole, est en train « d'analyser en détail » l'ensemble des documents reçus. Il faut savoir s'il s'agit « d'une simple opération commerciale comme l'avancent les autorités italiennes ou s'il y a des éléments d'aide d'Etat », a-t-il précisé devant la presse, mercredi 23 avril.
Les États membres sont libres de prêter de l'argent aux entreprises, dans la mesure où ces prêts sont effectués à des conditions qui seraient acceptables pour un investisseur hypothétique du secteur privé, ceci afin d'éviter les distorsions de la concurrence. De fait, en 2005, un prêt de 400 millions d'euros des autorités italiennes à Alitalia a été approuvé par la Commission, dans la mesure où le taux d'intérêt était « normal » et le délai de remboursement limité à 12 mois seulement. Mais dès qu'un Etat octroie des conditions excessivement favorables au bénéficiaire du prêt, il s'agit alors d'une aide d'Etat qui ne peut être autorisée que dans certaines circonstances bien précises. Et la situation d'Alitalia semble exclure cette possibilité. Comme l'avait rappelé le porte-parole du commissaire aux Transports, le 18 avril, Alitalia a déjà reçu des aides d'Etat à la restructuration en 2001 (avec l'aval de la Commission) et n'est donc pas autorisée à en recevoir d'autres avant 2011.
La question est donc de savoir si les fonds d'urgence présentent les caractéristiques d'un prêt « commercial » ou d'une aide d'État. Se référant au taux proposé, Rome fait valoir que « les prêts (…) ont été concédés de façon commerciale ». Mais ce n'est pas la seule condition que la Commission va passer au crible: « Un prêt au taux d'intérêt du marché peut être une aide d'État si un prêteur commercial ne considère pas que le bénéficiaire [est suffisamment sûr] pour lui accorder le prêt », a précisé ce porte-parole. Or, Alitalia souffre d'un déficit quotidien de plus d'un million d'euros, et les syndicats ont jusqu'à présent bloqué toute proposition de réduire les effectifs de la compagnie. Dès lors, on comprend bien le scepticisme de la Commission quant à la rentabilité d'un tel investissement. En outre, force est de constater que les banques et les autres investisseurs privés ne se pressent pas pour avancer de l'argent à l'ancienne compagnie aérienne nationale italienne ; d'où la nécessité d'une initiative étatique. La Commission demande donc plus d'informations avant de trancher. « Dans les deux ou trois jours à venir, nous enverrons une lettre aux autorités italiennes les informant de plusieurs doutes que nous avons à propos de ces mesures et demandant davantage de clarifications », a confirmé la Commission. (A.By./C.D.)