Pour la primauté de la démocratie et du résultat des élections. Les relations entre l'UE et la Turquie viennent de connaître une évolution à première vue surprenante. Jusqu'à hier, les hésitations à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union étaient, en partie du moins et plus ou moins consciemment, liées à l'avancée dans ce pays de forces politiques qui se réclament de la religion musulmane, et qui détiennent aujourd'hui les rênes du gouvernement, la présidence du pays et la majorité parlementaire. Or, voici que l'UE en général et la Commission européenne en particulier sont intervenues avec vigueur pour défendre la primauté de la politique et les résultats des élections face à l'initiative de la Cour constitutionnelle turque mettant en cause la légitimité même du parti au pouvoir (AKP).
Les faits sont connus: la Cour constitutionnelle turque a considéré comme recevable la plainte du procureur général de la Cour de cassation contre les activités anti-laïques du parti AKP (et de sa majorité parlementaire). La demande à l'examen vise l'interdiction du parti lui-même ainsi que l'exclusion de toute activité politique, pour cinq ans, du premier ministre et du président de la République ! Le commissaire européen responsable des négociations d'adhésion, Olli Rehn, avait tout de suite réagi en soulignant qu'en démocratie les questions politiques sont débattues au parlement et réglées par les urnes, et non devant les tribunaux ; la Constitution turque devrait être révisée en ce sens (voir notre bulletin n° 9633).
Selon plusieurs observateurs, nous sommes face à un nouvel épisode de la confrontation historique entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire, qui a déjà connu tellement de péripéties dans l'histoire turque récente. Le pouvoir militaire, qui se considère comme le gardien de la laïcité du pays, serait donc intervenu une fois de plus dans les affaires politiques, par l'entremise cette fois de la Cour constitutionnelle. Au Parlement européen, le rapporteur sur la Turquie (Ria Oomen-Ruijten) a estimé que « l'armée essaye de paralyser le travail de l'Etat, du gouvernement et du parlement», alors qu'un parlementaire allemand d'origine turque (Vural Öger) a critiqué la prise de position de M. Rehn (voir notre bulletin n° 9636). Entre-temps, le rapport sur les relations UE-Turquie a été approuvé par la commission parlementaire compétente (voir notre bulletin d'avant-hier) et il sera débattu en plénière le 22 mai.
Position très ferme du président de la Commission. En attendant le débat du Parlement européen, c'est la visite à Ankara du président Barroso (accompagné par M. Rehn) qui a retenu l'attention. Avant son départ, M. Barroso avait fait à Bruxelles quelques affirmations explicites, en estimant qu'il n'est pas normal qu'un parti politique soit soumis à une procédure d'interdiction, en exprimant l'espoir que la Cour constitutionnelle prendrait une décision conforme au droit et à la démocratie et en soulignant que la laïcité est un choix politique qui ne peut pas être imposé par la force (voir notre bulletin n° 9639). Dans son discours devant le Parlement turc, M. Barroso s'est ensuite limité à indiquer que la Commission suivait les événements avec la plus grande attention. Mais il faut tenir compte des contraintes: le président du parti d'opposition, Deniz Baykal, avait rappelé qu'il est interdit de s'exprimer sur une procédure en cours au sein de la Cour constitutionnelle et qu'il n'aurait pas hésité à quitter la salle si le moindre mot était prononcé à ce sujet. Toutefois, dans une interview à la chaîne CNN-Türk, le président de la Commission avait repris les termes de sa déclaration de Bruxelles déjà citée, et dans une conférence de presse à Ankara, il avait été encore plus ferme: « Il n'est pas normal que le parti majoritaire au Parlement, élu par la voie démocratique, soit soumis à un tel processus (…) Nous avons le devoir de respecter la Cour constitutionnelle (…) mais j'ai été surpris, parce qu'un procès de ce type est inimaginable dans un pays démocratique. »
La réaction du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, a été plus modérée mais tout aussi claire, en qualifiant de difficilement compréhensible l'attitude de la Cour constitutionnelle turque.
La presse turque nous apprend que, de son côté, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a réagi avec vigueur et indignation, en parlant d'un coup d'Etat judiciaire et en précisant: « Ceux qui n'ont pas pu nous battre par la voie démocratique choisissent des méthodes anti-démocratiques. L'histoire ne leur pardonnera pas », et ajoutant que la dissolution de son parti serait illégitime aux yeux de l'opinion publique qui l'a choisi. Il est aussi à souligner que l'infraction aux principes laïques reprochée aux autorités porte sur un détail: l'autorisation du foulard dans les universités (ce que bien des pays démocratiques admettent).
Il reste à évaluer l'impact de ces évolutions sur l'hypothèse de l'adhésion turque à l'UE et sur les négociations en cours. Ce sera l'objet de cette rubrique de demain.
(F.R.)