Bruxelles, 24/04/2008 (Agence Europe) - Partisan de la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) qui finance le partenariat entre l'UE et les 78 pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique), le Parlement européen réitère sa demande et se félicite que le Traité de Lisbonne « ouvre la voie à l'intégration du FED dans le budget général de l'UE ». L'adoption à une large majorité (637 voix pour, 23 contre et 14 abstentions) du rapport de Marie-Arlette Carlotti (PSE, française) sur la programmation du 10ème FED (2008-2013) en a fourni l'occasion, le 23 avril à Strasbourg. La budgétisation du FED « permettrait de renforcer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la coopération au développement, et de garantir son contrôle démocratique », soulignent les eurodéputés.
Dans l'intervalle, le Parlement demande que les priorités identifiées dans le cadre de l'instrument pour la coopération au développement (ICD) se reflètent dans le 10ème FED. Or, tandis que, dans le cadre de l'ICD, l'engagement a été pris de consacrer 20% des fonds à la santé et à l'éducation de base d'ici à 2009, la part des crédits alloués à ces deux secteurs dans le 10ème FED n'est que de 6,1% de l'enveloppe financière (22,682 millions d'euros), un chiffre légèrement en baisse par rapport au 9ème FED, regrettent les eurodéputés.
Pour le Parlement, il est d'une importance cruciale que l'éradication de la pauvreté et en particulier la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement - objectifs prioritaires du règlement 617/2007 sur la mise en œuvre du 10ème FED - trouvent leur traduction concrète dans tous les instruments et modalités de mise en œuvre. Or, selon les eurodéputés, les documents de stratégie par pays et par région « font une lecture très restrictive de ces objectifs ». Le Parlement déplore par ailleurs que les questions d'égalité entre hommes et femmes (les questions de genre) n'aient pas été retenues comme un domaine d'action spécifique.
Le Parlement salue l'engagement pris par la Commission de lier l'appui budgétaire aux progrès dans la réalisation des OMD mais demande que cet appui soit évalué au regard des progrès accomplis et fasse l'objet d'un rapport annuel au Parlement européen, à l'Assemblée parlementaire paritaire et aux parlements nationaux.
Les eurodéputés insistent pour que le financement de programmes intégrés régionaux bénéficie équitablement à tous les pays ou régions ACP, indépendamment de la décision finale des Etats ACP de prendre part ou non aux APE (accords de partenariat économique).
Le Parlement soutient fermement la mise en place d'une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instrument de la politique extérieure et de sécurité commune. Il déplore dès lors la décision du Conseil du 11 avril 2006 qui prévoit de la financer par le FED. Partant, il demande à la Commission et au Conseil de prévoir un autre financement, au plus tard en 2010, et d'être consulté à ce sujet.
Pour que la mise en œuvre du 10ème FED puisse démarrer dans les meilleurs délais, le Parlement invite les pays ACP qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'accord révisé de Cotonou. (A.N.)