Bruxelles, 24/04/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 24 avril, le rapport d'initiative d'Alexander Radwan (PPE-DE, allemand) relatif aux normes internationales d'information financière (IFRS) et à la gouvernance de l'International Accounting Standards Board (IASB), l'organisme international privé chargé d'élaborer et d'interpréter les normes IFRS (voir EUROPE n° 9404). Même si son ton a été adouci depuis son passage en commission parlementaire, ce rapport met en lumière les lacunes en matière de transparence et de contrôle démocratique qui caractérisent le fonctionnement de l'IASB. « D'où viennent (les normes comptables internationales) et qui en est redevable ? Personne ne le sait », a déclaré M. Radwan, lors du débat en session plénière.
Les députés sont d'avis que la gouvernance et le contrôle démocratique de l'IASB doivent être améliorés, notamment à travers la création d'un organe de supervision publique. Cet organe regrouperait les acteurs publics siégeant à l'IASB et à l'organe qui nomme les membres et supervise les activités de l'IASB (IASCF). Les députés veulent lancer un débat sur la manière d'intégrer l'IASB dans le système international de gouvernance impliquant le FMI, la Banque mondiale et l'OCDE. Ils soulignent aussi la nécessité de nommer davantage d'Européens dans les différentes instances de l'IASB dans la mesure où l'Union européenne constitue de loin le plus grand ensemble économique appliquant les normes IFRS.
Lors du débat en plénière, le Commissaire McCreevy chargé du marché intérieur a appuyé les requêtes du PE en faveur d'un contrôle public accru de l'IASB et a évoqué l'appel similaire qu'il a lancé fin 2007 avec ses partenaires américains et japonais (voir EUROPE n° 9539). Il a marqué son accord sur la nécessité pour l'UE de peser davantage, et le plus en amont possible, dans l'élaboration des normes IFRS. Dans cette optique, il s'est dit prêt à étudier la possibilité de soutenir financièrement le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG). Tout en soulignant sans ambiguïté que l'EFRAG ne devait en aucun cas devenir un organe embryonnaire de normalisation ni d'interprétation.
Le PE considère bien trop compliquée pour la plupart des PME européennes la version actuellement sur la table des normes comptables les concernant. Il demande enfin une limitation du recours au principe de la juste valeur (« fair value ») en matière comptable, l'application de ce principe pouvant, selon lui, s'avérer « coûteuse » pour les entreprises et mener à des évaluations « irréalistes ». (M.B.)