Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - Le président de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Gérard Deprez (ALDE, belge), a annoncé, jeudi 31 janvier, le calendrier des travaux de sa commission en vue de la conclusion d'un accord interinstitutionnel avec la Commission et le Conseil sur les priorités de l'espace de justice, de liberté et de sécurité (JLS) pour les années 2008 et 2009. Après le débat qui s'est tenu le 31 janvier sur les progrès de l'espace JLS, les trois institutions avaient indiqué être prêtes à travailler en vue d'un tel accord, qui s'avère indispensable, compte tenu du bouleversement que connaîtra la matière Justice et Affaires intérieures avec l'entrée en vigueur du nouveau traité (EUROPE n° 9592). Dans ce contexte, M. Deprez a indiqué que le projet de résolution sur les progrès de l'espace JLS, qui sera soumis à la plénière du mois de mars prochain, contiendra les éléments essentiels d'« une feuille de route interinstitutionnelle ». Il a ensuite précisé qu'il entendait préparer un premier projet de résolution pour la prochaine réunion de la commission LIBE du 11 février et qu'un déjeuner se tiendrait le 14 février avec les coordinateurs, les représentants permanents de la Slovénie, de la France et de la République tchèque, ainsi que le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini. « Lors de cette rencontre, nous devrions vérifier jusqu'à quel point le Conseil est disposé à jouer le jeu, y compris pour ce qui est de la possibilité d'une clause de révision à adopter encore avant la fin de la législature pour des actes relevant actuellement du troisième pilier », a souligné M. Deprez. Le projet de résolution final pourrait être adopté par LIBE le 27 février prochain (et pas fin avril comme indiqué dans notre bulletin n° 9592), à la veille du Conseil JAI des 28 et 29 février, et passer en plénière lors de la session du 10 au 13 mars. (B.C.)