Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a une nouvelle fois affiché, lundi 4 février, sa préoccupation face aux progrès trop lents de la Roumanie et de la Bulgarie en matière de lutte contre la corruption de haut niveau, et en matière de lutte contre le crime organisé en Bulgarie.
Les deux pays, qui ont adhéré à l'UE le 1er janvier 2007, sont soumis depuis cette date à un mécanisme de surveillance exercé par la Commission dans plusieurs domaines (EUROPE n° 9335): système judiciaire, gestion des fonds européens et sécurité alimentaire pour les deux et sécurité aérienne pour la Bulgarie (EUROPE n° 9560). Les rapports intérimaires de lundi ne concernaient que les questions judiciaires et cette surveillance peut conduire, dans ce domaine particulier, à des sanctions (clauses de sauvegarde), comme la non-reconnaissance par les autres Etats membres des décisions de la justice bulgare et roumaine. Dans ce nouveau bilan, la Commission n'a pas examiné la question des sanctions, mais elle le fera en juillet prochain. La possibilité pour la Commission d'appliquer des mesures de sauvegarde peut être prise pendant trois ans, soit jusqu'à décembre 2009. La Commission présente régulièrement des rapports de suivi en se basant essentiellement sur les objectifs de référence définis pour chaque pays (6 pour la Bulgarie et 4 pour la Roumanie) dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification. En juin 2007, les deux pays étaient parvenus à faire des progrès conséquents, notamment grâce à l'adoption de toute une série de législations (EUROPE n° 9456). Pour autant, malgré tout le sérieux et la bonne volonté des deux protagonistes, la mise en œuvre concrète de cette nouvelle architecture juridique semble représenter pour eux un obstacle très difficile à surmonter. Commentant les progrès réalisés par la Roumanie et la Bulgarie, Mark Gray, un des porte-parole de la Commission, a déclaré: « Nous avons eu une première mi-temps assez médiocre, nous espérons une deuxième mi-temps bien meilleure ». Personne ne souhaite terminer la partie par des « penalties », c'est-à-dire des sanctions, a-t-il dit. Dans notre bulletin précédent (EUROPE n° 9593), nous avions anticipé la teneur générale des rapports. En voici à présent le contenu plus détaillé:
Le rapport conclut que la Bulgarie continue d'œuvrer efficacement dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la corruption à ses frontières, mais que les efforts destinés à lutter contre la corruption au sein de l'administration locale doivent encore être renforcés pour arriver aux mêmes résultats positifs. Le rapport nourrit cependant des craintes particulières concernant la lutte contre la corruption de haut niveau et la criminalité organisée, domaines dans lesquels la Bulgarie n'a encore affiché aucun résultat convaincant. La Commission relève par exemple qu'aucun résultat concret n'a été enregistré en ce qui concerne l'amélioration de la coopération entre les différents organes chargés de la lutte anti-corruption. Elle note aussi l'absence de mesures visant à protéger les dénonciateurs d'abus. Concernant la corruption, notamment aux frontières et au sein de l'administration locale, la Commission relève que les boutiques hors taxes situées sur le territoire bulgare, aux frontières avec la Turquie et la Serbie, et les stations-service hors taxes implantées sur le territoire bulgare restent tolérées et ont vu leur chiffre d'affaires croître de manière considérable en 2007. Elles constituent des centres de gravité de la corruption locale et de la criminalité organisée. Par ailleurs, depuis 2000, une seule affaire liée à la criminalité organisée parmi celles considérées comme étant les plus médiatisées a débouché sur un jugement définitif et la moitié des affaires sont toujours en cours d'instruction. Tant dans le domaine de la lutte contre la corruption que dans celui de la lutte contre la criminalité organisée, le plan d'action de Sofia est dépourvu d'objectifs précis et d'indicateurs de performance efficace, a regretté la Commission. La facilité transitoire de l'UE, qui sera mise en œuvre jusqu'en 2010, permettra, à elle seule, de consacrer plus de 6 millions d'euros à des projets spécialement conçus pour aider la Bulgarie à atteindre ses six objectifs de référence.
En Roumanie, la Commission dénonce des retards dans la réforme du système judiciaire, notamment en matière de recrutement cohérent, dans la mise en place d'une agence nationale pour l'intégrité, ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie globale et de projets phare destinés à lutter contre la corruption locale. On notera par exemple que le cadre juridique de l'agence nationale pour l'intégrité a été approuvé en mai 2007, mais que l'agence n'est cependant pas encore opérationnelle. Comme pour la Bulgarie, le rapport nourrit des craintes particulières concernant la lutte contre la corruption de haut niveau, domaine dans lequel la Roumanie n'a encore affiché aucun résultat convaincant. « Dix cas de corruption de haut niveau sont bloqués depuis six mois », a notamment noté Mark Gray. La facilité transitoire de l'UE, elle aussi mise en œuvre jusqu'en 2010, permettra de consacrer plus de 12 millions d'euros à des projets spécialement conçus pour aider la Roumanie à atteindre ses quatre objectifs de référence. En juillet 2008, la Commission publiera un nouveau rapport détaillé dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification contenant une appréciation des progrès accomplis par les deux pays. (B.C.)