Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'étant pas parvenu, en décembre dernier, à émettre un avis concernant l'autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'UE de produits consistant en ou contenant du maïs génétiquement modifié GA21, la Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, jeudi 31 janvier, une proposition de décision préconisant l'autorisation de ces produits.
La proposition de la Commission concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, pour lesquels la société Syngenta Seeds S.A.S. a soumis une demande de mise sur le marché aux autorités compétentes du Royaume-Uni le 29 juillet 2005. Le 31 mars 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis favorable à cette demande, en précisant qu'il était improbable que la mise sur le marché du maïs GA21 ou de produits en contenant décrits dans la demande ait des effets indésirables sur la santé de l'homme ou des animaux ou sur l'environnement. Dans ce contexte, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché dans la Communauté des produits en question a été soumis au vote du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 décembre 2007. Le comité n'a pas émis d'avis: treize États membres (155 voix) ont voté pour, cinq États membres (65 voix) ont voté contre, six États membres (114 voix) se sont abstenus et trois États membres (11 voix) n'étaient pas représentés. Par conséquent, conformément aux procédures en vigueur dans de pareils cas, la Commission s'est vue obligée de soumettre au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre et d'en informer le Parlement. Le Conseil dispose de trois mois pour statuer à la majorité qualifiée). Texte de la proposition: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM: 2008: 0047: FIN: FR: PDF. (O.L.)