Bruxelles, 04/02/2008 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE n° 9591), la Commission européenne a adopté, lundi 4 février, une proposition visant à prolonger de deux ans le financement du Fonds communautaire du tabac. Le budget de ce Fonds pourrait représenter jusqu'à 16,9 millions d'euros par an. Depuis la réforme de l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac en 2004, le Fonds a financé des programmes d'information visant à sensibiliser le public aux effets nocifs de la consommation de tabac. Le Fonds soutient aujourd'hui la campagne «HELP, pour une vie sans tabac!» (http://www.help-eu.co ).
La réforme de 2004 prévoit la suppression progressive des aides au tabac entre 2006 et 2010. Au cours de la période transitoire, il est prévu une retenue de 5 % du budget annuel consacré aux paiements directs en faveur des producteurs de tabac. Cette somme est destinée à alimenter le Fonds du tabac. Mais ces modalités de financement s'arrêtaient fin 2007. C'est pourquoi la proposition permet de prolonger la retenue durant les années civiles 2008 et 2009.
«Grâce à la réforme, les aides au tabac auront disparu d'ici à 2010. Mais entre-temps, je pense qu'il est utile de continuer à utiliser une partie des ressources pour financer des actions sur les effets nocifs du tabac. C'est pourquoi je propose de prolonger le système pendant deux années encore », fait valoir Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture. Markos Kyprianou, le commissaire à la Santé, a lui aussi salué cette proposition.
La réforme du tabac de 2004. Les Etats membres producteurs de tabac mettront progressivement un terme aux paiements liés à la production en faveur des producteurs de tabac au cours de la période 2006-2010 et les remplaceront par des paiements «découplés», indépendants de la production. Ces paiements seront subordonnés au respect de normes relatives à l'environnement, au bien-être animal et à la qualité des denrées alimentaires («conditionnalité»). Certains pays ont déjà totalement découplé leurs paiements de sorte que le budget prévu pour les aides au tabac a été ramené de 922 millions d'euros en 2005 à 321 millions d'euros en 2007.
En 2008 et 2009, le Fonds consacrera 5 % de son enveloppe budgétaire totale aux aides au tabac. Le plafond pour les aides au tabac est actuellement établi à 338 millions d'euros, ce qui signifie que le montant annuel maximal qui peut être transféré au Fonds s'élève à 16,9 millions d'euros. (L.C.)