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Bulletin Quotidien Europe N° 9594

5 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

04/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, le 30 janvier, une proposition de codification de la directive relative à la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux destinés à la navigation intérieure. L'opération de codification, dictée par un souci de simplification et de clarté, a pour objet d'intégrer à la directive de base (76/135/CEE du 20 janvier 1976 en l'occurrence)...

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