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Bulletin Quotidien Europe N° 9590
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour tranche dans l'affaire Telefónica, mais renvoie la décision ultime aux États membres

Bruxelles, 29/01/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'il incombe aux États membres d'évaluer eux-mêmes l'importance relative de la confidentialité des données numériques personnelles, d'une part, et de la protection efficace des droits d'auteur, de l'autre. La législation espagnole peut donc, si elle le juge bon, préserver l'anonymat des internautes même s'ils sont soupçonnés d'avoir téléchargé de...

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