Bruxelles, 29/01/2008 (Agence Europe) - Dans le domaine économique et financier, la Slovénie poursuivra les grands objectifs définis avec l'Allemagne et le Portugal dans le cadre de leur « trio présidentiel »: assurer la coordination des politiques économiques, améliorer la qualité des finances publiques et aller de l'avant dans le domaine du marché intérieur (services financiers et fiscalité). Les six mois de Présidence slovène doivent servir à « renforcer la confiance des citoyens dans l'UE et dans sa capacité à affronter les défis présents et futurs », a expliqué mardi 29 janvier le ministre des Finances slovène Andrej Bajuk aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Trois axes de travail se dégagent:
La situation et les politiques macroéconomiques. Avec les turbulences sur les marchés financiers, le contexte n'est pas des plus favorables. L'ampleur des pertes anticipées dans le domaine financier a considérablement augmenté, passant de 100 milliards à 400 ou 500 milliards d'euros environ, a ainsi expliqué le ministre des Finances slovène. Si la croissance s'annonce d'ores et déjà plus faible en 2008 qu'au cours des dernières années, les prévisions de croissance devraient toutefois rester « proches du potentiel » (estimé autour de 2%) et les fondamentaux économiques demeurent « très forts », a souligné M. Bajuk, qui incite à poursuivre sur la voie des réformes et la discipline budgétaire. « Je ne suis pas d'accord avec l'évaluation que vous faites de l'économie européenne », a lancé Cristobal Montoro Romero (PPE-DE, espagnol), estimant que le vrai problème pour l'Europe, c'est d'être autant affectée par la crise américaine, au point de ne plus espérer qu'une croissance inférieure à 2% cette année. Compte tenu des risques pour la stabilité des prix, il est important de prévenir toute spirale inflationniste par les salaires, a poursuivi M. Bajuk. Ce message, visant à éviter les effets de second tour, est à manier avec prudence, a toutefois prévenu Alain Lipietz (Verts-ALE, français), car avec la hausse du prix des dépenses nécessaires, ce sont les plus pauvres qui pâtissent le plus de l'inflation.
Les services financiers. Le jour même de la réunion à Londres entre Brown, Merkel, Prodi et Sarkozy sur la stabilité financière, M. Bajuk a indiqué que la Présidence fera tout pour que l'analyse de l'impact des turbulences financières et l'adoption de mesures respectent le cadre institutionnel existant (en particulier le Conseil européen de mars et la réunion informelle des ministres des Finances des 4 et 5 avril). « Les discussions devraient être menées et les décisions prises dans le cadre des institutions de l'UE », a-t-il indiqué à Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise). Et de préciser: « J'attends de recevoir de la part des participants » les informations sur leur réunion pour que nous puissions « en discuter tous ensemble à l'Ecofin ». En matière de supervision, Pervenche Berès (PSE, française), la présidente de la commission parlementaire, a notamment souligné « l'urgence absolue » d'examiner le rôle des comités de niveau 3, craignant que la Commission cherche à esquiver la question. Pour M. Bajuk, il faut être « pragmatique » sur cette question et « d'abord discuter de ce que l'on peut faire dès maintenant en termes de coopération » entre superviseurs nationaux, avant d'envisager des organes supra-européens.
Au plan législatif, le projet Solvabilité II est une priorité importante de la Présidence, qui souhaite progresser « aussi vite que possible » pour parvenir à un accord en première lecture avec le PE. De « grande envergure », ce projet vise à « combler les lacunes » de la législation existante sur les fonds propres exigés des compagnies d'assurance et de réassurance. M. Bajuk a ensuite précisé qu'« une approche générale » pourrait être définie sous Présidence slovène afin de prendre une décision durant la deuxième moitié de l'année.
« Vers la fin avril », la Commission devrait présenter sa proposition amendant et modernisant la directive régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) afin surtout de mieux protéger les investisseurs. Le Conseil espère un accord aussi rapide que possible. Au printemps, probablement vers la mi-avril, la Commission devrait proposer des amendements à la directive concernant les contrats de garantie financière (dite directive « collatéral ») ainsi que sur la directive concernant le caractère définitif du règlement sur lesquels la Présidence souhaite des progrès rapides. Elle examinera aussi le Livre blanc de la Commission sur le secteur du crédit hypothécaire, ainsi que la communication sur l'éducation financière.
Les aspects fiscaux. Pour la taxation indirecte, la Présidence souhaite progresser en vue d'une simplification des règles communes sur la taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'accises (révision de la directive 92/12). Sur ce point, une proposition de simplification de la Commission devrait intervenir en février. Le dossier de la lutte contre la fraude fiscale est aussi d'actualité, alors qu'en matière d'imposition directe, la Présidence entend poursuivre les discussions sur la coordination des systèmes nationaux d'imposition. S'il ne pense pas raisonnablement parvenir à l'unanimité sur ce sujet, M. Bajuk souhaite que toutes les parties soient convaincues du besoin d'avancer. (A.B.)