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Bulletin Quotidien Europe N° 9590
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 29 janvier 2008:

Commerce/Règles d'origine (L 24)

Règlement (CE) n° 75/2008 du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés

Justice/Affaires intérieures (L 24)

Informations relatives à l'entrée en vigueur des accords concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier conclus entre la Communauté européenne et la Moldova, le Monténégro, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Bosnie-et-Herzégovine

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes

Informations relatives à l'entrée en vigueur des accords visant à faciliter la délivrance des visas conclus entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Moldova et l'Ukraine.

Environnement (L 24)

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d'Autriche

PESC (L 24)

Position commune 2008/81/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone

Agriculture (L 24)

Règlement (77/2008) de la Commission du 28 janvier 2008 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008

Harmonisation technique (L 24)

Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glace des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Institutions (L 24)

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice. (O.L.)

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