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Bulletin Quotidien Europe N° 9590

30 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

29/01/2008 (Agence Europe) - Diplomates suisses et fonctionnaires européens ont eu, mercredi 23 janvier, un échange de vues sur le différend fiscal opposant l'UE et Berne, au cours duquel chaque camp a réitéré ses positions (voir EUROPE N° 9584). L'UE considère que la fiscalité cantonale suisse viole l'accord de libre-échange de 1972 qui l'unit à la Confédération helvétique. Invoquant sa souveraineté fiscale, la Suisse considère que la fiscalité cantonale est totalement...

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