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Bulletin Quotidien Europe N° 9590
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

29/01/2008 (Agence Europe) - Diplomates suisses et fonctionnaires européens ont eu, mercredi 23 janvier, un échange de vues sur le différend fiscal opposant l'UE et Berne, au cours duquel chaque camp a réitéré ses positions (voir EUROPE n° 9584). L'UE considère que la fiscalité cantonale suisse viole l'accord de libre-échange de 1972 qui l'unit à la Confédération helvétique. Invoquant sa souveraineté fiscale, la Suisse considère que la fiscalité cantonale est totalement dissociée de cet accord. Les deux parties se retrouveront en avril pour de nouvelles discussions. Entre-temps, le 24 février, les citoyens suisses seront appelés à voter par référendum sur la modernisation de la politique fiscale helvétique. (M.B.)

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