login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9555
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel paru le vendredi 31 novembre 2007:

Commerce (C288)

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires notamment d'Ukraine

Agriculture (L312)

Règlement (1410/2007) de la Commission du 29 novembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Concurrence (C288)

Notification préalable d'une concentration: Sun Group/Neckermann.de GmbH (affaire COMP/M. 4962, susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée)

Non-opposition à une concentration notifiée: Moepfer International/Thyssen Krupp/Imperial Logistics/JV

Pêche (L312)

Règlement (1404/2007) du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Règlement (1408/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

Procédures administratives (C288)

Appels de propositions de la Commission au titre des programmes de travail 2008 du septième programme-cadre recherche, développement technologique et démonstration et du septième programme-cadre Euratom (recherche et formation en matière nucléaire) (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE