Bruxelles, 30/11/2007 (Agence Europe) - Adopté en plénière par 541 voix pour, 46 contre et 19 abstentions jeudi 29 novembre, le rapport d'Alain Lipietz (Verts, français) sur le commerce et le changement climatique appelle l'UE à mieux articuler sa politique commerciale en fonction de l'objectif de décrue des émissions planétaires de gaz à effet de serre (GES) à partir de 2015. Le Parlement européen préconise l'instauration de normes et de régimes d'étiquetage communs, compatibles avec les règles de l'OMC, en ce qui concerne les émissions de GES liées aux produits, l'objectif étant de repérer ces émissions aux stades de la production et du transport pour permettre aux consommateurs de contribuer à la réduction du CO2. Le PE préconise aussi l'adoption de mesures d'incitation en faveur de la production et de l'utilisation des produits contribuant à réduire les émissions de CO2: ces produits pourraient bénéficier, par exemple, d'aides nationales et communautaires et d'une réduction de la TVA. Le PE invite l'UE à favoriser le développement, au niveau mondial, d'une industrie respectueuse du climat. Il souligne la nécessité de réduire les obstacles au commerce écologique en envisageant, au plan multilatéral (OMC), la suppression des droits de douane sur les produits « verts ». Le PE suggère de réviser les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), de faciliter la mise sur le marché de technologies écologiques et de tenir compte des questions climatiques lors de l'octroi de garanties de crédit à l'exportation. Il invite à repenser la politique commerciale pour mieux prendre en compte la nécessité d'encourager la production locale afin de réduire le volume de transports nécessaire aux échanges et affirme l'importance de la coopération technologique avec les pays en voie de développement. Enfin, le PE plaide pour l'ajout, dans le GATT, d'une clause de durabilité reprenant le principe du « pollueur-payeur » et le principe de précaution et appelle la Commission à œuvrer au développement d'un système de certification relatif à la durabilité pour les biocarburants qui soit compatible avec les règles de l'OMC. (E.H.)